Introduction :
La note annuelle DGFiP (voir lien ci-dessus) sur les différents éléments de fiscalité directe locale à prendre en compte pour la fixation des taux 2009 est désormais parue. Elle comporte également les éléments permettant le calcul des diverses compensations des exonérations et abattements décidés au fil des ans par l’État.
Les taux d’évolution indiqués dans cette note sont sensiblement différents de ceux annoncés lors de l’examen au Parlement de la loi de finances pour 2009.
A l’issue des débats parlementaires, il a été annoncé que les crédits de la DCTP devaient diminuer globalement de - 18,5 % (- 25,5 % dans le PLF initial).
Dans la réalité, la DCTP évolue :
- pour les communes défavorisées : de - 18,99 %,
- pour les autres communes : de - 29,16 %,
- pour les EPCI : - 17,51 %.
Ces différences importantes entre les catégories de bénéficiaires n’ont pas été explicitées lors des débats. Des explications figurent dans la présente note, afin de tenter d’appréhender l’origine de ces différences.
En ce qui concerne les compensations « RCE » et « réduction fraction recettes », les taux figurant dans la note fiscale sont « trompeurs » : ils sont fixés à - 36,26 % (mais sur une base 2007). Cela correspond donc à une réduction de - 16,15 % sur une base 2008. Mais, par exemple, la compensation de la réduction pour création d’établissement (RCE), versée l’année suivant la création de celui-ci, sera bel et bien en diminution de - 36,26 % en 2009 (par rapport à ce qu’elle aurait été si cette compensation n’était pas désormais une variable d’ajustement).
Pour les autres dotations (celles dites de 2ème catégorie, intégrées comme variables d’ajustement en 2009), leur diminution réelle est de - 16,15 % (pour - 14,5 % annoncés lors des débats sur la répartition du produit des amendes de police en LFR 2008).
On trouvera dans le document téléchargeable ici au format PDF la présentation détaillée des trois catégories de compensations fiscales, ainsi que les modalités de calcul de ces compensations dans chaque catégorie.
peut également être téléchargée ci-dessus au format PDF la circulaire NOR/INT/B/019/00061/C du 20 mars 2009 relative aux compensations 2009.
