Les calculs des différentes parts 2009 de la dotation forfaitaire et des dotations de solidarité, de péréquation et d’intercommunalité ont été effectués et les montants des dotations individuelles ont été mis en ligne sur le site Internet de la DGCL (www.dgcl.interieur.gouv.fr/actualites).
Sont présentés dans cette note la répartition effectuée par le Comité des finances locales, le 3 février 2009, entre chaque catégorie de collectivités, l’origine et l’objet des différentes dotations, leur mode de calcul, ainsi que l’ensemble des éléments pris en compte (potentiels fiscal et financier, effort fiscal, valeurs de point par habitant, etc…).
En ce qui concerne la dotation d’intercommunalité, une autre note, figurant sur le site AMF, présente ses modalités de calcul.
SOMMAIRE :
- Le contexte 2009 : l’introduction de nouveaux éléments dans l’enveloppe des concours financiers
- La masse à répartir
- Les prélèvements sur la masse totale
- Le montant net à répartir entre les communes et les EPCI, les départements et les régions
- La dotation forfaitaire des communes
- L’évolution de l’ensemble de la dotation forfaitaire des communes
- La dotation d’intercommunalité
- Le solde à répartir entre la DSUSS, la DSR et la DNP
- La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale
- La dotation de solidarité rurale
- La dotation nationale de péréquation
- La répartition 2008 des dotations de péréquation communale
- La quote-part de la dotation d’aménagement destinée aux communes d’outre-mer
- La dotation élu local
- La dotation spéciale instituteurs
- La notification des dotations
- ANNEXES
- La répartition de la DGF 2009 entre les communes et les EPCI
- Le potentiel fiscal des communes non membres d’une communauté à TPU (ou TPZ)
- Le potentiel financier
- Le potentiel financier « 4 taxes » moyen / habitant constaté en 2008 dans les 15 strates démographiques
(utilisé en 2009 notamment pour le calcul des dotations de solidarité urbaine ou rurale et de la part principale de la dotation nationale de péréquation)
- Le potentiel fiscal « taxe professionnelle» moyen / habitant constaté en 2008 dans les 15 strates démographiques (utilisé en 2009 pour le calcul de la seconde part de la dotation nationale de péréquation)
- Comparaison du potentiel fiscal et du potentiel financier des communes constatés en 2007 et applicables pour les dotations 2008
- L’effort fiscal moyen 2008 des communes par strate et les éléments pris en compte en 2009 pour l’éventue écrêtement de l’effort fiscal constaté dans une commune
- Les logements sociaux pris en compte pour la répartition des concours financiers de l'État
