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Commission des finances et de la fiscalité de l’AMF : compte-rendu synthétique de la réunion du 26 mai 2009.

Les points suivants ont été abordés au cours de cette réunion :
  • la réforme de la fiscalité de l’urbanisme (projet d’ordonnance d’avril 2009)
  • la réforme de la taxe professionnelle
  • les financements croisés
Pour aller plus loin
Référence : BW8529
Date : 23 Juin 2009
Auteur : note collective


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