Dans le cadre de la concertation sur la réforme des collectivités territoriales, une réflexion a été initiée par le ministère de l’intérieur sur une éventuelle limitation des financements croisés, « pour apporter plus de lisibilité et de responsabilité dans la maîtrise d’ouvrage des investissements ».
La nécessité d’un système limitant le nombre de co-financeurs, adaptable le cas échéant à la nature des investissements, a été avancée par le ministère.
L’Association des Maires de France a transmis aux communes, par l’intermédiaire de plusieurs associations départementales de maires, un questionnaire sur le mode de financement des investissements et le nombre de co-financeurs.
Le département finances de l’AMF remercie tous ceux qui ont permis la réalisation de cette synthèse (associations départementales de maires, maires et services communaux).
