L’Association des Maires de France poursuit son action européenne : une délégation de sa commission Europe (1), composée d’une trentaine d’élus, s’est rendue le 21 octobre dernier à Strasbourg, à l’occasion de la session plénière du Parlement européen.
Cette démarche s’inscrit dans la volonté de l’association de faire entendre la voix des collectivités territoriales au plan européen. En effet, de nombreuses décisions européennes – Politique de cohésion de l’Union, réforme de la PAC, Projet de Traité constitutionnel… – auront nécessairement un impact direct ou indirect sur la gestion des collectivités locales et le développement des territoires.
C’est pourquoi l’AMF a rencontré des responsables européens : Pat COX, Président du Parlement européen ; Michel BARNIER, Commissaire européen, Joseph DAUL, Président de la Commission de l’Agriculture et du Développement rural au Parlement européen ; Pervenche BÉRÈS et Alain LAMASSOURE, Députés européens, membres de la Convention pour l’Avenir de l’Europe ; ainsi que Jean-Louis BOURLANGES, Député européen.
=> Sur l’avenir de la politique de cohésion après 2006 et suite à l’élargissement de l’Union, Michel BARNIER a précisé les orientations de la Commission européenne :
- Une priorité accentuée en faveur des régions les plus pauvres (pour l’essentiel celles des 10 nouveaux pays et les 4 DOM français).
- Le maintien d’un effort en faveur des pays membres actuels (emploi, formation professionnelle, technologies et réseaux de communication, etc.).
- La confirmation des aides en faveur de la coopération interrégionale et transfrontalière.
A cette occasion, l’AMF a insisté sur le fait que les régions des 15 Etats membres actuels doivent continuer à bénéficier du concours des fonds structurels. A cet égard, elle souhaite que cette politique soit dotée, pour être crédible, d’une enveloppe minimale à hauteur de 0,45% du PIB communautaire.
=> Sur la Politique Agricole commune, et à l’heure où l’on s’interroge sur l’avenir des territoires ruraux, Joseph DAUL, Président de la Commission de l’agriculture et du développement rural du Parlement européen, a confirmé que la réforme de la PAC est désormais acquise et qu’il appartient à la France de décider des modalités nationales de sa mise en ½uvre.
=>Sur le projet de Traité constitutionnel, les députés européens, Pervenche BÉRÈS, Alain LAMASSOURE et Jean-Louis BOURLANGES, ont présenté les enjeux de ce texte sur le fonctionnement futur de l’Union européenne. L’AMF a noté avec satisfaction que ce projet prend davantage en compte que les Traités actuels la dimension régionale et locale de l'Union européenne (autonomie locale, subsidiarité, cohésion territoriale, etc.).
=>La rencontre avec Pat COX a clôt cette journée de travail. Le Président du Parlement européen a encouragé l’action européenne de l’AMF.
(1) dont le Président est Antoine RUFENACHT, maire du Havre et le Rapporteur Nicole FEIDT, maire de Toul.
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