L’Association des maires de France, l’Association des Villes allemandes, l’Association des Villes et Communes allemandes et l’Association des Kreis allemands, ont organisé une journée d’échanges, le 21 octobre 2004 au Sénat, pour débattre de l’avenir de la coopération entre les collectivités territoriales françaises et allemandes dans l’Europe des 25 et donner un poids supplémentaire aux revendications des communes au niveau européen.

Près de 150 personnes y ont assistés, dont près de 80 maires franco-allemands, avec l’intervention, notamment, de Michel Barnier, Ministre des Affaires étrangères, Claudie Haigneré, Ministre déléguée aux Affaires européennes, Roland Schäfer, vice-président de l’Association des Villes et communes allemandes, Herbert Schmalstieg, maire de Hanovre, Vice-Président de l’Association des Villes allemandes, Peter Winter, représentant de l’Association des Kreis allemands, Andreas Schockenhoff, Député, Président du groupe d’amitié France-Allemagne du Bundestag, Daniel Hoeffel, Président de l’AMF, Antoine Rufenacht , Maire du Havre, Président de la commission Europe de l’AMF, Jean-Marie Bockel, Président de l’AMGVF, Bruno Bourg-Broc, Président de la FNVM,  Louis Le Pensec, Président de l’AFCCRE, et le Professeur Alfred Grosser.

Michel Barnier a appelé « les élus locaux à renforcer la coopération de ce réseau unique de proximité que constituent les jumelages et la coopération entre les villes et les communes ». Il les a invités, « dans le cadre du débat citoyen sur l’avenir de l’Union, à témoigner ensemble de cette Europe concrète qui, au jour le jour, sur le terrain, tisse des liens de solidarité et de coopération entre les habitants des communes de part et d’autre du Rhin. »

A l’issue des travaux, une déclaration solennelle, pour donner une nouvelle dimension aux relations franco-allemandes, a été prononcée.

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DÉCLARATION SOLENNELLE

Extraits :

« Soixante ans après le débarquement des Alliés en Normandie, et plus de quarante ans après la signature du Traité de l’Elysée, l’Association des villes allemandes, l’Association des villes et des communes allemandes, l’Association des districts allemands et l’Association des Maires de France entendent réaffirmer leur attachement à l’amitié franco-allemande. Les élus locaux expriment leurs volontés conjointes de contribuer à la coopération entre les territoires et les peuples, au travers des relations sans cesse plus étroites entre les collectivités territoriales. Ils se félicitent du renforcement de la coopération entre leurs associations sur les questions européennes d’intérêt communal. »

Les Associations insistent sur l’entente franco-allemande qui demeure un des fondements de l’intégration européenne. […] A cet égard, elles rappellent que les communes des deux pays ont été des acteurs essentiels de l’entente franco-allemande.

En ce sens, les 2 500 jumelages franco-allemands montrent la solidité de cette relation. Ils ont permis, en associant la jeunesse et la société civile, de renouer les liens d’une histoire commune. […] C’est pourquoi nous souhaitons insister sur la nécessité d’apprendre la langue du partenaire. L’apprentissage de l’autre langue est en effet un signe de confiance dans l’avenir. Nous affirmons notre soutien au travail indispensable de l’OFAJ qui a permis et permet à la jeunesse d’être une partie prenante importante du processus.

[…]

Cette coopération devrait par ailleurs s’élargir en direction des collectivités territoriales des nouveaux Etats membres de l’Union européenne, afin de donner un contenu concret et de proximité à l’élargissement.

Nous affirmons notre soutien à la coopération transfrontalière qui a un rôle de précurseur, […].

Les grands desseins européens, tels que la création d’un marché intérieur unifié et d’un espace de liberté et de justice, ont eu une influence considérable sur les politiques territoriales et la gestion locale.

Cependant, il n’existait pas jusqu’à présent de coopération sur les dossiers européens entre les associations locales françaises et allemandes. Cela est d’autant plus surprenant qu’il y a une véritable communauté d’intérêts entre les communes en ce domaine. En dépit de différences dans les modes d’organisation territoriale, la commune constitue en effet la structure territoriale la plus semblable dans nos deux pays. Elle est au centre du maillage territorial.

Une coopération sur les questions européennes à dimension locale est ainsi indispensable à l’avenir.

Nous avons fait ce constat récemment lors des débats sur les services publics locaux, thème central pour les communes. S’il existe un modèle social européen, les communes, et en particulier les associations de communes allemandes et françaises, sont appelées à agir ensemble, notamment pour trouver un équilibre entre concurrence et respect de l’intérêt général. Nous sommes attachés en effet au principe de l’autonomie locale et du libre choix concernant les modalités de gestion des services économiques locaux. […]

Nous souhaitons avoir notre place à ce niveau, dans une Europe qui a un impact de plus en plus croissant sur la vie locale, et ce sont d’ailleurs les collectivités qui mettent en ½uvre la législation européenne. Sans une implication des acteurs de proximité, l’Europe sera une coquille vide. […]

 La conjugaison des intérêts locaux peut résider dans une coopération d’un noyau dur entre les communes françaises et allemandes, qui sont parmi les plus engagées dans le processus d’intégration européenne, cela conférerait alors un poids supplémentaire aux revendications des communes au niveau européen. Il importe donc de donner une vraie dimension communale au moteur franco-allemand de la construction européenne.

Cette coopération européenne, entre les associations des collectivités locales franco-allemandes, se situe en pleine complémentarité de la coopération gouvernementale et des régions.

A l’avenir, nous nous tenons prêts pour assumer ce défi et participer au processus de Poitiers entre régions françaises et Länder allemands. A l’avenir, nous souhaitons mettre en place des rencontres régulières afin d’échanger nos expériences et préparer des dossiers européens. »

Le texte complet  de la déclaration solennelle est disponible sur le site de l’AMF : www.amf.asso.fr

 Contact Presse :                 Marie-Hélène GALIN –Tél. 01 44 18 13 59 ; mhgalin@amf.asso.fr