Sous la présidence de Daniel Hoeffel, Président de l’AMF, et en présence de Marc-Philippe Daubresse, Secrétaire d’Etat au Logement, plus de 200 représentants de villes et communautés ont débattu sur les moyens qui leur sont nécessaires pour mettre en oeuvre une politique du logement efficace.
- Appelant à une meilleure reconnaissance de la commune, et particulièrement du fait urbain, dans le projet de loi relatif aux responsabilités locales, les élus :
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considérant que l’intercommunalité représente le bon niveau d’intervention en matière de politique du logement, estiment que toutes les communautés, sans aucun seuil de population, devraient avoir la possibilité de se voir déléguer les attributions des aides à la pierre ;
- expriment leur inquiétude sur les moyens financiers qui seront alloués aux politiques du logement, et notamment du logement social ;
- demandent davantage de souplesse en ce domaine pour réaliser leurs programmes de logements, ainsi qu’ une simplification des procédures prévues par le projet de loi.
- Sur le problème du foncier, les élus ont mis en évidence la nécessité d’une intervention publique plus forte, reposant sur des outils, notamment fiscaux, rénovés. Ils appellent en ce sens à une généralisation des établissements publics fonciers locaux et à des cessions de terrains publics à un coût abordable, par l’Etat et les entreprises publiques, en faveur du logement social.
L’AMF entend apporter sa contribution sur toutes ces questions, et particulièrement sur le volet logement du plan de cohésion sociale qui sera présenté par Jean-Louis Borloo.
Journée-débat organisée en collaboration avec l’AMGVF, l’ADCF, la FMVM, l’APVF, l’AMVBF, l’ACUF, la Caisse des Dépôts et Consignations, l’Union Sociale pour l’Habitat, l’Union d’Economie Sociale pour le Logement, l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat.
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