L'Ecole est une compétence ancienne des communes. Elle est le premier lieu d'apprentissage de la vie en société. L'AMF avec la collaboration de l'ANDEV (Association nationale des directeurs de l'éducation des villes de France), a réalisé une enquête afin de dresser un état des lieux de l'action éducative des communes et appréhender les évolutions envisagées par les maires jusqu'en 2007.
Un rapport d'étape sera communiqué au Colloque de l'ANDEV, les 26 et 27 septembre prochain à REIMS et un rapport complet, au Congrès des Maires de France de novembre à la Porte de Versailles, lors d'un atelier Intégration par l'éducation et la culture, le mercredi 21 novembre.
L'enquête est basée sur un échantillon de 296 communes et 120 établissements publics de coopération intercommunale. L'échantillon est significatif du milieu local français et fait une large part aux petites communes avec une commune sur deux située dans la tranche démographique de moins de 3500 habitants. Les 296 communes représentent à elles seules une population de près de 5 000 000 habitants, soit environ 400 000 élèves du premier degré, et concerne plus de 3000 écoles primaires et maternelles.
Pour la quasi-totalité des maires, l'Education a une place majeure. C'est l'une de leurs cinq premières priorités, quelle que soit leur tendance politique. Cela se traduit par une prévision d'effort budgétaire croissant aussi bien en investissement qu'en fonctionnement. Toutefois, la taille démographique des communes a une incidence sur la nature, les modalités, et quelquefois l'ampleur de l'engagement local.. La thématique de la sécurité (prise au sens large, biens, personnes, services et bâtiments) émerge de façon sensible particulièrement celle aux abords des écoles (pour 80% des élus).
En matière de fonctionnement, les élus prévoient un effort particulier pour l'équipement informatique, incluant l'achat des postes de travail. Très nombreux à penser qu'il leur revient de prendre en charge les frais de raccordement Internet, d'abonnement et les consommations téléphoniques y afférentes, ils sont plus divisés pour l'acquisition de logiciels éducatifs et en revanche opposés à assumer les frais de maintenance et de remplacement des matériels informatiques financés par les dotations de l'Etat ou les coopératives scolaires.
Le développement général des dispositifs extra et péri scolaires est inscrit dans leurs intentions, en accord avec les priorités du gouvernement : contrats portant sur l'aménagement du temps de l'enfant, concept jugé très positif (contrat éducatif local, contrat enfance, contrat temps libre..), centres de loisirs sans hébergement, classes à PAC (projet artistique et culturel)...
En matière de supports pédagogiques individuels ou collectifs, la quasi-totalité des maires financent leur acquisition, pronostiquant une croissance sensible de ce poste, en raison de l'apparition de nouveaux besoins pédagogiques.
Pour les emplois d'aides éducateurs, les deux tiers des maires disent que leurs écoles en bénéficient. Ils sont un peu moins de la moitié à avoir signé une convention avec l'Éducation Nationale pour l'emploi de ces aides-éducateurs sur le temps périscolaire. Par ailleurs, 1 sur 3 recrutent, à disposition des écoles, des emplois-jeunes pour des missions d'animation, qui selon eux ont vocation à intégrer la FPT.
Relations parents, écoles, élus
Pratiquement tous les maires sont favorables au développement de la concertation avec les parents d'élèves (surtout dans les moyennes et grandes villes) mais majoritairement dans un cadre institutionnel traditionnel (conseil d'école, consultation des associations de parents. La concertation dans le cadre de commissions extra-municipales est peu prisée, particulièrement des communes de moins de 10 000 habitants. Quant à création de lieux d'accueil pour les parents , recommandation récente du ministère, les élus ne sont pas tout à fait convaincus de la pertinence d'investir en ce domaine.
Partenariats
8 maires sur 10 sont prêts à développer un partenariat avec convention d'objectifs avec les associations locales pour un appui spécifique aussi bien dans le temps scolaire, que périscolaire et extrascolaire. Les grandes associations d'éducation populaire qui semblent moins bien positionnées restent toutefois des acteurs reconnus au sein de la communauté éducative.
La coopération intercommunale
Sur l'échantillon, environ une commune sur deux appartient à une communauté de communes et 35 % de communes font l'objet d'un regroupement pédagogique intercommunal (RPI).
On observe une certaine réticence à l'intercommunalité éducative en raison de la complexité des dispositifs mais aussi par la volonté des maires de maintenir coûte que coûte l'école de la commune. Cependant, certains reconnaissent que la mutualisation des moyens, humains ou logistiques, est positive particulièrement pour les activités scolaires et périscolaires.
Pour le dispositif de répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques (article 23 de la loi du 22 juillet 1983), la moitié des communes de l'échantillon sont concernées. L'écart entre les participations demandées se situe toujours dans une fourchette comprise entre 1 000 F et 8 000 F : 1 maire sur 5 est extrêmement critique, en raison de la difficulté à percevoir les participations des autres communes et du système des dérogations, non maîtrisable par la commune, qui modifie la carte scolaire.
Répartition des compétences
Les maires affichent une action volontariste en direction des jeunes fréquentant les collèges et les lycées, leur implication étant à la croisée des politiques de jeunesse et des politiques éducatives. Ils se sentent également très concernés par la sécurité et la tranquillité des collégiens et lycéens.
En moyenne, 1 maire sur 3 (grandes et moyennes villes) souhaite agir en faveur de l'enseignement supérieur, considéré comme un facteur de développement local.
Enfin, la plupart des maires souhaitent que de nouveaux textes précisent les responsabilités et les charges afférentes à la commune. La question du statut de l'établissement d'enseignement du premier degré et celle en conséquence du directeur d'école divise les élus locaux. 1/3 souhaite l'attribution de la personnalité morale à l'école (surtout les grandes villes), 1/3 ne le souhaite pas et 1/3 restes indécis.
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