Jacques PELISSARD, Président de l’AMF vient de déposer une proposition de loi relative à la pérennisation de la filière de la récupération des textiles, fragilisée par la baisse de la qualité des vêtements, des chaussures et du linge de maison récupérés dans les collectes sélectives.
Cette proposition de loi résulte des conclusions du groupe de travail sur les textiles présidé à la demande de Jean-François COPE, ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, par Jacques PELISSARD depuis mars dernier.
Associant tous les acteurs représentatifs de la filière (notamment les futurs contributeurs dont la grande distribution mais aussi les acteurs de l’économie sociale et solidaire), ce groupe de travail a élaboré un rapport dont le contenu a été adopté à l’unanimité.
Conformément à son engagement, Jacques PELISSARD a repris dans la proposition de loi les idées forces du contenu de ce rapport :
- le principe d’une responsabilisation financière des metteurs sur le marché de produits textiles,
- la création d’un éco-organisme dédié,
- le développement de la collecte sélective et l’augmentation des volumes collectés,
- le versement de soutiens financiers aux opérateurs de tri et/ou collectivités locales impliquées,
- le renforcement des programmes de recherche et développement permettant d’élargir les débouchés pour le recyclage
Cette proposition de loi devrait recueillir une très large adhésion des parlementaires de toutes sensibilités et bénéficier du consensus des acteurs économiques et sociaux. Elle a déjà reçu le soutien de Pierre MEHAIGNERIE, Président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale et devrait être examinée dans les prochains jours afin de rendre opérationnel le dispositif des soutiens dès 2007.
Cette démarche traduit un engagement constant du Président de l’AMF en faveur d’une nouvelle politique de gestion des déchets (déchets d’emballages ménagers, déchets d’équipements électriques et électroniques, déchets d’imprimés non-sollicités,…) plus respectueuse de l’environnement, résolument tournée vers le recyclage et la valorisation et, assise sur des modalités de financement équitables et responsabilisantes.
Vous pouvez consulter la proposition de loi en cliquant sur:
http://www.amf.asso.fr/actualites/upAMF/AMF_20060927174325.doc
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