Alors que vont s’engager le 20 octobre prochain, à Genève, les discussions de
la Conférence Mondiale des Radiocommunications (CMR 2007), et que le gouvernement s’apprête à donner à l‘Agence Nationale des Fréquences son mandat de négociation, l’Association des maires de France tient à rappeler que la libération progressive des fréquences actuellement occupées par la télévision analogique, à partir de 2008, constitue une opportunité stratégique pour l’accès des Français à l’Internet haut-débit fixe et mobile et l’aménagement numérique du territoire.
Pour une grande partie des zones rurales, représentant 30 % de la population et 70 % du territoire, les technologies filaires, optiques, ou satellitaires ne permettent pas d’envisager une couverture par les réseaux d’accès à Internet haut-débit fixe au-delà de 512 kbit/s. De plus, pour ces territoires, les fréquences actuellement occupées par la téléphonie mobile de troisième génération sont si élevées qu’elles ne permettent pas d’envisager une couverture par les réseaux d’accès à Internet haut-débit mobile.
Alors que les initiatives prises depuis cinq ans en faveur de l’extension de l’ADSL et de la couverture des zones blanches de la téléphonie mobile ont connu d’importants succès, une nouvelle fracture numérique risque d’apparaître rapidement entre les zones urbaines, très bien desservies, et les zones rurales, où le très haut-débit fixe et le haut-débit mobile resteront inaccessibles.
L’AMF souhaite que
la France s’engage activement dans les négociations européennes et internationales en cours, afin d’identifier une sous-bande de fréquences pouvant, le moment venu, et selon la procédure prévue par la loi, être affectée à la couverture du territoire par les réseaux fixes et mobiles d’accès à Internet haut-débit.
L’identification européenne et internationale de fréquences susceptibles d’être ouvertes à des services d’accès à Internet haut-débit est un préalable indispensable aux discussions qui doivent être menées en 2008, sous l’égide du Président de
la République et du Premier Ministre, et après consultation de
la Commission du dividende numérique, en vue du choix national d’affectation. La non identification de ces fréquences à l’occasion de
la CMR 2007 conduirait à refermer durablement ces discussions sur le seul usage audiovisuel, alors même que la loi du 5 mars 2007 prévoit au contraire un choix ouvert ente les différents usages possibles, la moitié au moins des fréquences concernées devant revenir à l’audiovisuel, dont les télévisions locales.
