Résultat de plusieurs mois de négociations engagées au sein du comité de concertation AMF/sociétés agréées, présidé par Gérard Miquel (Président du syndical départemental d’élimination des déchets du Lot), le nouveau barème aval relatif aux déchets d’emballages ménagers applicable au 1er janvier 2005 devrait permettre de faire progresser le taux de couverture par les sociétés agréées des coûts d’élimination/valorisation des déchets d’emballages ménagers supportés par les collectivités.
Ce barème qui détermine le montant et les conditions du versement des aides et soutiens par les sociétés agréées Eco-Emballages et Adelphe aux collectivités locales s’organise autour de cinq priorités :
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consolider l’existant et ancrer durablement le geste de tri dans le quotidien des Français,maintenir une incitation à la performance de la collecte sélective pour répondre à l’atteinte des objectifs réglementaires,
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mieux s’adapter aux contraintes des territoires et des types d’habitat,
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permettre aux collectivités locales de s’engager dans une démarche volontaire d’optimisation de leur programme de collecte sélective et ainsi contribuer à une meilleure connaissance des coûts de gestion des déchets ménagers avec pour objectif de les maîtriser,
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simplifier l’application des soutiens et en améliorer la gestion et le contrôle.
Les récents ajustements qui sont intervenus au sein de ce comité de concertation concernent : le relèvement de l’aide aux ambassadeurs du tri à 10.000 euros par emploi, les majorations financières liées à l’habitat vertical et le versement aux collectivités dès cette année d’un prix de reprise positif pour les tonnes de plastique livrées en garantie de reprise à compter de juillet 2004.
Contacts Presse
Adelphe : Jean Devisme 01 58 73 84 84
AMF : Marie-Hélène Galin 01 44 18 13 59
Eco-Emballages : Catherine Thenes 01 40 89 92 33
