L’Association des maires de France, réunie en Bureau le 9 décembre 2004, a tenu à rappeler au Président de la Commission de réforme de la taxe professionnelle les principes généraux qu’elle a soutenus, tout au long des débats, et dont elle demande la prise en considération en cas de remplacement de la taxe professionnelle.
L’AMF a également précisé ses positions sur cinq points qui lui paraissent essentiels : le choix de la base d’imposition, la répartition de l’assiette comptable, les modalités de fixation des taux d’imposition, la garantie de ressources des collectivités locales, et le champ des exonérations.
Le Bureau de l’AMF souhaite que cette contribution puisse être prise en compte dans le rapport présenté à la commission le 15 décembre prochain.
P.J : intégralité de la contribution de l’AMF ( 3 pages )
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