Le Bureau de l’AMF, réuni le 19 octobre 2005, prend acte avec satisfaction de la reconduction du contrat de croissance et de solidarité, et du taux d’évolution de l’enveloppe normée des concours financiers de l’Etat.
Il a également pris position sur différents aspects fiscaux du projet de loi de finances pour 2006 concernant les collectivités locales :
Enfin, l’AMF regrette qu’au travers de ces différentes dispositions, l’impôt local serve une fois encore de variable d’ajustement à la politique fiscale de l’Etat. Elle estime essentiel qu’une réflexion sur une véritable réforme d’ensemble de la fiscalité locale soit engagée, permettant une lisibilité de l’impôt et une responsabilisation de chaque niveau de collectivités territoriales.
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