Jacques PELISSARD, Claudy LEBRETON, Alain ROUSSET, respectivement Président de l’Association des Maires de France (AMF), de l’Assemblée des Départements de France (ADF) et de l’Association des Régions de France (ARF), ont décidé de prendre l’initiative de rechercher ensemble les voies et les moyens de réformer la fiscalité locale, aujourd’hui à bout de souffle, et qui limite la portée d’une autonomie fiscale à laquelle ils sont attachés.
Soucieux de s’appuyer sur un diagnostic incontestable de l’état des finances locales et sur une expertise indépendante, ils viennent ensemble d’inviter Monsieur Jacques DERMAGNE, Président du Conseil Economique et Social, à saisir l’assemblée du palais d’Iéna de cet important dossier.
Ils lui proposent d’explorer sans tabou plusieurs pistes de réflexion, qu’elles portent sur la modernisation de l’assiette des impôts directs locaux, leur spécialisation par type de collectivités, la répartition d’impôts nationaux entre l’Etat et les collectivités et la recherche d’une meilleure équité par la péréquation.
C’est sur la base de l’avis et des propositions émis par le Conseil Economique et Social, que Jacques PELISSARD, Claudy LEBRETON, Alain ROUSSET arrêteront ensemble avant la fin de l’année le principe et les axes d’une réforme nécessaire et urgente de la fiscalité directe locale.
Contacts Presse :
Marie-Hélène GALIN
Thomas OBERLE
Tél. 01 44 18 13 59
