Lors du Conseil d’orientation des finances publiques qui s’est tenu le mardi 20 juin 2006, les représentants de l’AMF, de l’ADF et de l’ARF ont particulièrement insisté sur la différence entre le déficit de fonctionnement de l’Etat et le recours à l’emprunt destiné à l’investissement des collectivités locales, lesquelles sont à l’équilibre.
Par ailleurs, la hausse de l’endettement de l’Etat, depuis 10 ans, doit être comparée à l’évolution inverse de la dette des collectivités locales, pendant cette même période.
Les représentants des trois associations ont également rappelé que le débat ne devait pas porter exclusivement sur la réduction des dépenses, mais d’abord, sur l’évolution des recettes, en fonction du niveau du service public recherché.
Ils ont indiqué que l’Etat devait cesser de peser sur les dépenses des collectivités locales, par des transferts non compensés, la territorialisation de ses politiques publiques et la mise en ½uvre de normes réglementaires entraînant des charges supplémentaires.
Ils réaffirment que le débat sur l’évolution des dotations de l’Etat est indissociable d’une profonde réforme de la fiscalité locale et de l’attribution de véritables marges de man½uvre aux collectivités locales.
Ces points appellent un véritable dialogue et l’ouverture d’une réelle négociation que rendent possibles d’une part, le maintien en 2007 du contrat de croissance et de solidarité et d’autre part, l’absence de régulation impérative ou indicative, des dépenses locales annoncées par le Gouvernement.
Contacts Presse :
AMF ADF ARF
Thomas OBERLE Valérie BONNET Marie d’OUINCE
Tél. 01 44 18 13 59 Tél. 01 45 49 60 43 Tél. 01 56 64 00 44
