L’Association des maires de France tient d’abord à souligner la qualité des travaux sur lesquels se sont appuyés les débats de la Conférence nationale des finances publiques :
- Le rapport d’orientation générale présenté par Gilles CARREZ,
- Le rapport demandé par le ministère des Finances à Pierre RICHARD relatif à la maîtrise de la dépense publique.
L’AMF rappelle la contribution essentielle pour la définition d’une nouvelle architecture de la fiscalité locale que constitue le rapport du Conseil Economique et Social présenté par Philippe VALLETOUX à la suite de la saisine conjointe de l’AMF, de l’ADF et de l’ARF.
Elle réaffirme la complémentarité de ces trois rapports qui ne peuvent être appréhendés isolément.
S’agissant de l’évolution des relations financières entre l’Etat et les collectivités locales, Jacques PELISSARD, au nom de l’AMF, a rappelé les principes autour desquels elles devaient s’articuler : lisibilité, péréquation, concertation.
Il a indiqué, par ailleurs, que tout nouveau contrat entre l’Etat et les collectivités locales devrait nécessairement comporter une clause d’évolution des concours de l’Etat prenant en compte l’augmentation des charges supportées par les collectivités locales.
S’agissant de la fiscalité locale, l’AMF rappelle sa volonté d’une réforme profonde. Elle considère que le rapport du Conseil Economique et Social proposant une « nouvelle donne » fondée sur les principes de clarification, de simplification et de responsabilité, constitue une base de travail solide.
Elle se félicite que ses préoccupations aient rencontré un écho favorable auprès du Premier Ministre et salue avec satisfaction l’annonce par le Chef du Gouvernement de l’ouverture d’un grand chantier sur la refonte des finances locales auquel elle s’associera.
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