Espace Associations départementales


Présentation du guide de l'affermage de la gestion de l'eau

A – Parmi l'ensemble des modes de gestion du service public de l'eau, l'AMF a choisi de traiter prioritairement l'affermage. Pourquoi ?

B – Tenir compte de l'évolution des textes et de leur complexité croissante.

C- Pourquoi l'AMF est-elle légitime pour proposer ce guide de l'affermage ?

D – Comment ce guide a-t-il été construit et par qui a t-il été rédigé ?

E – Quelle est la portée technique de ce document ?

F – Pour le Renforcement des pouvoirs de la collectivité sur le service

G - Pour la clarification des responsabilités respectives de la collectivité et du fermier

H - Le renforcement de la liberté et de la responsabilité de gestion du fermier
 

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Référence : BW9217
Date : 16 Mai 2001


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