Le 10 juillet dernier, le Bureau de l’Association des Maires de France, bien que favorable à un aménagement du code des marchés publics, a tenu à relayer l’inquiétude des élus préoccupés par les risques pénaux accrus, selon eux, par ce système plus ouvert. Ils se sentent fragilisés dans ce cadre nouveau si des procédures claires ne sont pas définies.
Toute une série de mesures vont dans le bon sens et, notamment, la suppression de la nomenclature obligatoire, le relèvement des seuils. Evidemment, l’allègement des procédures légales devra aller de pair avec le renforcement des contrôles au sein de chaque collectivité.
A cet effet, l’AMF tient à rappeler que les maires, quel que soit le montant des seuils, ont la volonté et le devoir de respecter les règles de transparence et de concurrence. L’affirmation de cette règle devra être plus explicite encore dans le corps du nouveau code.
Le Bureau de l’AMF a décidé de proposer aux élus, dans les semaines à venir, un code des bonnes pratiques qui sera largement diffusé. Ce code proposera plusieurs formules propres à garantir l’égalité de traitement des candidats, la publicité, l’ouverture réelle à la concurrence, la lutte contre les ententes ou contre les offres anormalement basses.
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