(Paris, le 22 octobre 2003) ---
Les résultats du 6ème baromètre financier des communes confirment la montée du pessimisme des maires déjà constatée en 2002. Le baromètre financier des communautés, qui le complète, révèle la vitalité du mouvement de l’intercommunalité et montre sa sensibilité plus marquée à l’évolution des concours financiers de l’Etat.
Les résultats de cette 6ème édition ont été présentés par Philippe Laurent, Maire de Sceaux et président de la Commission finances et fiscalité de l’Association des Maires de France, et Charles Milhaud, Président du directoire de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne.
Communes : une perception de la santé financière qui s’altère
Les maires confirment leurs inquiétudes sur l’avenir des finances de leur commune, même si la situation financière semble rester saine.
Le baromètre constate en effet un léger mieux dans l’appréciation de la situation financière actuelle des communes : 40 % (contre 37 % en 2002) la jugent excellente ou bonne. Ils sont néanmoins 21 % à la trouver difficile (36 % dans les communes de plus de 30 000 habitants) et 38 % simplement acceptable (contre 32 % en 2002). Cette légère amélioration ne cache pas une accentuation du pessimisme et une crainte croissante des maires sur la détérioration de la situation financière de leur commune dans les prochaines années (37 % contre 35 % en 2002). Parallèlement, la proportion de ceux qui anticipent une amélioration de la santé financière de leur commune diminue de manière significative, passant de 18 % en 2002 à 12 % en 2003.
Plusieurs facteurs se conjuguent pour expliquer les inquiétudes : les incertitudes liées à l’avenir de la décentralisation et les appréhensions générées par la dégradation générale de la situation économique constatée depuis un an.
Des intentions d’investissement toujours élevées, malgré une légère diminution
Les maires restent optimistes sur la capacité d’investissement de leur commune : 61 % d’entre eux (contre 62 % en 2002) la jugent toujours satisfaisante. Des disparités sont à signaler en fonction de la taille : l’opinion des maires des villes de plus de 30 000 habitants se dégrade nettement, alors que celle des maires des villes de taille moyenne a tendance à s’améliorer, contrairement à ce que l’on enregistrait en 2002.
En termes d’intentions d’investissement, le reflux constaté en 2002 se confirme et s’accentue, puisque les maires ne sont plus que 60 % (contre 64 % en 2002 et 68 % en 2001) à déclarer vouloir augmenter cette année les montants consacrés à des opérations d’équipement.
Même si son poids diminue par rapport aux années précédentes, la voirie concentre encore une majorité des intentions d’investissements. Aux côtés des régions auxquelles la compétence va être attribuée, le soutien au développement économique prend désormais la 2ème place dans les préoccupations des maires. L’assainissement se maintient au 3ème rang, même si des efforts très importants ont déjà été réalisés, notamment dans les communes les plus grandes. Le secteur de l’urbanisme et du logement rétrograde à la 4ème place (mais conserve la 2ème pour les communes les plus importantes).
Parmi les facteurs incitatifs à l’investissement, la nécessité de mise aux normes reste une contrainte prépondérante devançant la volonté de palier les insuffisances d’équipement. La bonne santé financière de la commune et le niveau des taux d’intérêt sont également des facteurs d’incitation qui prennent de l’importance. Ces intentions d’investissement se trouvent toutefois freinées par des facteurs exogènes tels que le poids croissant de l'incertitude sur l'évolution des concours financiers de l'Etat, qui passe de 32 % en 2002 à 35 % en 2003, et la raréfaction des subventions (48 % des réponses en 2003, contre 45 % en 2002). Les variables endogènes limitant les investissements tiennent souvent à l’insuffisance d’épargne de la commune ou aux effets induits des investissements réalisés sur les frais de fonctionnement.
Un retour à la modération de la pression fiscale
L’année est marquée par un ralentissement de la croissance des recettes par rapport à 2002. Ceci est lié à une conjoncture plus morose et une moindre pression de la fiscalité. Les maires déclarent en effet à 68 % (contre 63 % en 2002) avoir diminué ou maintenu le taux de la taxe d’habitation, et à 70 % (contre 64 % en 2002) avoir diminué ou maintenu celui de la taxe sur le foncier bâti. Stabiliser la pression fiscale reste cette année encore l’objectif central des communes, avec des réponses en hausse par rapport à 2002 (52 % contre 41 % l’année dernière).
EPCI* : des différences par rapport aux communes
Les présidents d’EPCI à fiscalité propre confirment leur satisfaction quant à la capacité d’investissement de leur structure et leur volonté d’augmenter leurs investissements dans les prochaines années.
Ils manifestent une inquiétude plus marquée que les maires (45 % des réponses contre
35 %) quant à l’évolution des concours financiers de l’Etat qui risquent, à terme, de freiner cette politique d’investissement. Le baromètre des communautés indique également un tassement dans les intentions d’emprunt, contrairement aux communes qui semblent vouloir se tourner à nouveau davantage vers ce mode de financement.
Les élus affichent leur volonté de réviser les critères de répartition des concours financiers, dans le but d’assurer une meilleure péréquation et d’être au plus proche de la réalité économique des communes, au regard des charges qu’elles supportent et des recettes dont elles disposent. 50 % des maires souhaitent, en effet, que le poids des charges de fonctionnement par habitant constitue l’un des critères majeurs de la répartition des crédits réservés à la péréquation.
Parallèlement, les maires des villes confirment leur attachement à la prise en compte des logements sociaux et des revenus moyens par habitant dans les critères de répartition de la péréquation.
Le baromètre financier des communes, créé en 1997 par l’Association des Maires de France et la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne, a pour objectif de suivre, sur plusieurs années, l’opinion qu’ont les maires de la situation financière de leur commune et de son évolution au cours des deux ou trois ans à venir.
La 6ème édition du baromètre financier des communes donne les résultats du sondage exclusif CSA Opinion, Association des Maires de France et Caisse Nationale des Caisses d'Epargne, réalisé du 4 au 12 septembre 2003, auprès d’un échantillon national représentatif de 632 maires. L’échantillon a été constitué de façon à disposer d’effectifs suffisants dans les différentes strates de taille de communes puis redressé au prorata du nombre de communes dans chaque strate de population.
La 2ème édition du baromètre financier des communautés est un sondage exclusif CSA Opinion, Association des Maires de France et Caisse Nationale des Caisses d’Epargne, réalisé du 4 au 12 septembre 2003, auprès d’un échantillon de 202 présidents d’EPCI. L’échantillon a été stratifié selon le type d’EPCI.
Le Groupe Caisse d'Epargne, avec ses 44 600 collaborateurs, ses 31 Caisses d’Epargne et ses 4 640 agences réparties dans les 22 régions françaises, est le deuxième réseau bancaire français. Il compte 26 millions de clients et, depuis sa transformation en banque coopérative en 1999, 3 millions de sociétaires, parmi lesquels 4 500 collectivités territoriales.
Fondée en 1907, reconnue d’utilité publique en 1933, l’Association des Maires de France permet aux élus municipaux d’être représentés par un interlocuteur fort, unique et pluraliste, défendant les intérêts communaux et intercommunaux au niveau national. Son action repose sur un réseau de plus de 35000 adhérents, dont 1000 Présidents de groupements intercommunaux.
EPCI * : Etablissements publics de coopération intercommunale
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