La question de la charge de la reprographie dans les écoles du premier degré : dans la mesure où en 5 ans, les points de vue du Ministère de l'Education Nationale et de l'AMF sont restés opposés, le Bureau de l'AMF a décidé de solliciter du Premier Ministre son arbitrage et la saisine du Conseil d'Etat et de recommander aux communes de ne rien signer ni payer tant que la situation juridique n'aura pas été clarifiée. Si les sommes en jeu sont pour l'instant limitées (10F par élève et par an), cette question met en jeu la répartition des responsabilités dans le domaine de l'enseignement primaire et celle de la définition des dépenses de fonctionnement.
(voir note dans dossier) - (voir synthèse)
Contact Presse : Stéphane GRIMALDI - Tél. : 01.44.18.13.59
