Espace Associations départementales

PRESSE
ESPACE ÉLUS
ESPACE AD
logo

Avant projet de loi relatif à la réforme territoriale : la position de l'AMF.

Les principaux points actés par le bureau et le comité directeur de l’AMF du 17 septembre 2009, sur la base de l'analyse de l'avant-projet de loi relatif à la réforme territoriale.

La position des instances de l'AMF ainsi que le document de présentation de l'avant-projet peuvent être téléchargés ici au format PDF

Pour aller plus loin
Référence : BW9716
Date : 28 Sep 2009
Auteur : AMF


Partager :

La reproduction partielle ou totale, par toute personne physique ou morale et sur tout support, des documents et informations mis en ligne sur ce site sans autorisation préalable de l'AMF et mention de leur origine, leur date et leur(s) auteur(s) est strictement interdite et sera susceptible de faire l'objet de poursuites.