Référence : BW9716
Auteur : AMF
Type : Notes
Thème : Aménagement du territoire
Rubrique : Réforme territoriale
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Référence : BW9716

Avant projet de loi relatif à la réforme territoriale : la position de l'AMF.

28 septembre 2009

Les principaux points actés par le bureau et le comité directeur de l’AMF du 17 septembre 2009, sur la base de l'analyse de l'avant-projet de loi relatif à la réforme territoriale.

La position des instances de l'AMF ainsi que le document de présentation de l'avant-projet peuvent être téléchargés ici au format PDF

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