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Projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales

Cette note fait le point de l'état d'avancement du projet de loi "postale" (projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales) après son adoption le 9 novembre 2009 par le Sénat.

Pour aller plus loin
Référence : BW9811
Date : 26 Nov 2009
Auteur : Véronique Picard ; Geneviève Cerf


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