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Enquête sur la cessation des activités d'ingéniérie de l'Etat dans le champ concurrentiel : synthèse des résultats

Le questionnaire adressé par l’AMF aux associations départementales des maires avait pour objet de mieux connaître les opinions des maires des communes de moins de 10 000 habitants sur :

- les modalités d’information et d’accompagnement des communes par les services de l’Etat sur leur repositionnement en matière d’ingénierie (assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’½uvre, aides à la réalisation des cahiers des charges d’appels d’offre, aides au suivi des contrats de délégation de service public, dans les domaines notamment de la voirie, de l’aménagement de l’espace, de l’enfouissement des réseaux, des constructions publiques, de l’accessibilité et de la sécurité routière, de la distribution d’eau, de l’assainissement ou encore de la collecte des déchets).

- l’impact du repositionnement des services de l’Etat sur la commande publique locale, sur l’engagement et la réalisation des projets des communes et des communautés, sur l’offre d’ingénierie publique et privée disponible, en alternative à celle de l’Etat.

L’enquête de l’AMF ne porte pas sur la qualité et sur le coût des prestations d’ingénierie publique ou privée, proposées aujourd’hui.

Près de 900 réponses (dont environ 35% provenant de communes de moins de 500 h et de plus de 70 départements) ont été adressées à l’AMF entre juillet et début octobre 2009. Plus de 75% des communes qui ont répondu sont membres d’une communauté de communes et parfois de communautés d’agglomération.

1. Information et accompagnement des communes rurales par les services de l’Etat

Plus de 60% des réponses font état d’un arrêt des prises de commande par les DDE, DDAF et DDEA. Au-delà de cette moyenne, une analyse par département montre de réels écarts (de 80% dans la Loire et à moins de 40 % dans le Lot ou le Loiret). Il est vrai que l’arrêt des prises de commande s’est réalisé de manière progressive et donc à des dates différentes sur l’ensemble du territoire, ce qui peut expliquer ces écarts.

Environ 60% également des réponses font état d’une information des services de l’Etat sur les modalités de leur « désengagement » du champ de l’ingénierie concurrentielle. Ce pourcentage apparaît faible au regard des actions d’information réalisées; il est cependant plus élevé dans les communes entre 2.000 et 10.000 habitants.

Enfin, très majoritairement, les réponses constatent un faible appui des services de l’Etat pour conseiller les communes dans la recherche d’offres d’ingénierie alternatives.

2. L’impact du redéploiement des services techniques de l’Etat.

L’enquête fait apparaître globalement que peu de communes (à peine 20% des réponses) ont des difficultés à trouver une offre, publique ou privée, pour leurs besoins d’ingénierie. Le marché semble donc répondre à la demande, du moins quantitativement. En effet, l’enquête ne permet pas de répondre aux aspects qualitatifs de la commande publique ou de la prestation d’ingénierie (rapport qualité/prix, respect des règles de l’art, etc.…).

Il est à noter que ce pourcentage s’élève à près de 30% dans la Loire et la Savoie, départements où l’arrêt des prises de commande par les services de l’Etat a été constaté plus massivement. Il serait en outre intéressant de savoir si, dans ces départements, l’offre d’ingénierie privée est plus rare.

Pour près de 25% des communes qui ont répondu, la difficulté à trouver des prestataires a conduit à différer, à retarder, voire très marginalement, à abandonner des projets. Ce pourcentage varie selon les départements, la fourchette allant de plus de 30% (on retrouve la Loire et la Savoie, mais également la Meurthe-et-Moselle et l’Oise) à 10% environ (Finistère, Ille-et-Vilaine).

 

Ces résultats sont difficiles à apprécier et ne peuvent être analysés correctement qu’en prenant en compte plusieurs éléments, comme la date d’arrêt des prise des commandes par l’Etat ou la présence plus ou moins forte dans les territoires d’une offre d’ingénierie alternative, qu’elle soit publique (structuration de l’intercommunalité, initiatives du Conseil Général, prestations de l’ATESAT, présence de CAUE) ou privée (bureaux d’études, géomètres experts, architectes notamment).

Sur le type de prestataires auxquels les communes ont recours, les réponses ne font pas apparaître de surprises : forte présence globalement des bureaux d’études, ainsi que des géomètres experts et des architectes dans leurs domaines de compétences ; rôle accru des intercommunalités et des syndicats. Tout juste peut-on noter dans les réponses une présence fréquente des CAUE et un faible recours aux prestations de l’ATESAT.

Enfin, des réponses font état, dans quelques départements, d’initiatives publiques pour organiser une assistance technique structurée en direction des communes rurales et des communautés de communes : création, effective ou envisagée, d’une Agence départementale à l’initiative d’un conseil général (Oise, Hérault), développement de compétences d’ingénierie par des syndicats départementaux spécialisés (électricité, eau), organisation de la commande publique au travers de groupements de commandes.



Réf. : BW9820
17 décembre 2009