Bulletins municipaux et droit d'expression

A l’approche de nouvelles élections, cette note a pour objectif de rappeler les règles en matière de communication institutionnelle.

En effet, en période préélectorale, le droit d’expression des élus est encadré par le code électoral qui vise tous les supports de communication de la collectivité, à savoir le bulletin d’information, les suppléments du bulletin ou encore le site internet de la collectivité.