Présentation de l'AMF
Référence : BW9884
Auteur : Julie Roussel
Type : Notes
Thème : Organisation et gestion communale
Rubrique : Conseils municipaux et organes délibérants
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Référence : BW9884
Bulletins municipaux et droit d'expression
15 février 2010 Télécharger la note (11/02/2010)
A l’approche de nouvelles élections, cette note a pour objectif de rappeler les règles en matière de communication institutionnelle.
En effet, en période préélectorale, le droit d’expression des élus est encadré par le code électoral qui vise tous les supports de communication de la collectivité, à savoir le bulletin d’information, les suppléments du bulletin ou encore le site internet de la collectivité.
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