Espace des Associations départementales


Identifiant : Mot de passe :

Demande de code, mot de passe perdu

Financement des écoles élémentaires privées sous contrat d’association extérieures : mise à jour de la note sur l'application de la loi Carle du 28 octobre 2009

Jean-Michel POUGET
Une nouvelle version actualise la note sur le financement des écoles élémentaires privées sous contrat d’association extérieures.


Le document est réservé aux élus et Associations départementales.

Identifiant : Mot de passe :
Réf. : CW9894
11 avril 2014