PRÉFACE
Signée en janvier 2002 par les trois grandes associations d'élus locaux, l'Association des Maires de France (AMF), l'Assemblée des Départements de France et l'Association des Régions de France et l'Institut de la Gestion Déléguée (IGD), la Charte des services publics locaux définit les grands principes et objectifs à mettre en oeuvre pour la bonne gestion des services publics : libre choix des modes de gestion et réversibilité de ce choix, efficacité et qualité pour les services publics.
Depuis lors, de nombreux autres signataires, dont la Fédération Française des Entreprises Gestionnaires de services aux Equipements, à l'Energie et à l'Environnement (FG3E) et l'Association des Ingénieur Territoriaux (AITF) se sont engagés à appliquer et respecter les principes contenus dans cette Charte et, en pratique, celui de définir et de mettre en place des indicateurs de performance des services publics locaux.
Après s'être successivement intéressé au secteur de l'eau et de l'assainissement, des déchets puis des transports publics, l'IGD s'est proposé de réunir au sein d'un groupe de travail l'ensemble des acteurs du service public de chauffage urbain et de climatisation urbaine et de lui confier la mission de définir une liste d'indicateurs de performance qui constituerait à la fois un référentiel commun et un outil de dialogue et de progrès.
Le résultat des travaux, menés pendant près de 2 ans sous la présidence de Jean-Michel Rougemont, Président de la Compagnie de Chauffage de l'agglomération Grenobloise de 2001 à 2008, et sous la plume de Joël Conan, Conseiller du Président de la FG3E et Francis Pellevoizin, responsable du
service énergie à la Ville de Blois et Membre de l'AITF, présente un intérêt majeur eu égard à la spécificité et à la complexité du sujet et au besoin croissant d'informations qu'il suscite actuellement.
Si ce service public local ne concerne qu'une partie de la population - 1 million de logements en 2002 selon l'observatoire de l'énergie - sa dimension sociale est forte puisque les trois quarts des logements desservis par des réseaux de chaleur sont des logements sociaux.
De plus, ces réseaux et plus particulièrement les réseaux de chaleur, qui représentent un poids financier non négligeable dans le budget des ménages concernés, constituent un moyen efficace pour diminuer les émissions de CO2, dans la mesure où la valorisation de sources de chaleur peu émettrices de gaz à effet de serre et de sources d'énergies renouvelables ne peut s'effectuer que par des réseaux de ce type.
L'Association des Maires de France et l'Institut de la Gestion Déléguée se félicitent qu'avec la participation active de l'ensemble des membres du groupe de travail et notamment de l'Union Sociale pour l'Habitat (USH), du Syndicat National du Chauffage Urbain (SNCU), de l' Association des Collectivités Territoriales et des professionnels pour les réseaux de chaleur et la valorisation des déchets (Amorce), de Via Seva et de CFERM Ingénierie, des outils partagés de mesure de la qualité et de la performance des réseaux de chaleur et de froid puissent être mis à disposition des acteurs concernés et plus particulièrement des collectivités territoriales et des gestionnaires immobiliers.
Claude MARTINAND Jacques PELISSARD
Président de l'Institut de la Gestion Déléguée Président de l'AMF
