Paris, le 21 mai 2010
Conférence des déficits publics :
le président de l’AMF porte la voix des communes et des communautés
Jacques PÉLISSARD, Président de l’Association des maires de France, a participé, jeudi 20 mai 2010, à la deuxième Conférence sur les déficits publics, organisée par le Président de la République.
Celui-ci a annoncé plusieurs mesures relatives aux finances locales, reprenant certaines des propositions figurant dans le rapport sur la maîtrise des dépenses locales, établi par MM. Gilles CARREZ et Michel THENAULT, rapport qui établit un état des lieux précis et objectif des finances publiques.
Au premier rang de ces annonces figure le gel, en euros courants, pour les trois années à venir, des dotations de l’Etat aux collectivités locales. Si l’AMF prend acte avec satisfaction de la décision prise de ne pas inclure le FCTVA dans l’enveloppe soumise au gel, elle ne peut qu’exprimer ses fortes préoccupations quant aux conséquences de cette stabilisation sur le financement des investissements et des services publics locaux.
Jacques PÉLISSARD salue par ailleurs deux engagements annoncés par le chef de l’Etat :
- le renforcement de la péréquation fondée sur les dotations de l’Etat, qui correspond à une demande forte et récurrente de l’AMF et s’impose d’autant plus en période difficile,
- l’instauration d’un moratoire sur les normes imposées aux collectivités et génératrices de coûts pour les budgets locaux.
En cette période de tension sur les finances publiques aggravée par la crise mondiale, les élus souhaitent être associés aux décisions impactant les finances locales. Ceci passe en particulier par l’activation réelle de la Conférence nationale des exécutifs, comme le demande d’ailleurs l’AMF depuis sa création, avec la mise en place au sein de cette instance, d’un secrétariat technique permettant la préparation des dossiers soumis à la CNE et donc d’un dialogue et d’une concertation véritable entre l’Etat et les élus locaux.
Contact presse : Marie-Hélène GALIN –
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