Circulaire CNAF du 26 mai 2010 relative à la mise en place d’un fonds pour financer les impacts de l’application de la convention collective SNAECSO

Pour aider les associations mises en difficultés financières par l’application, depuis le 1er janvier 2010, de la convention SNAECSO aux salariés des établissements d’accueil des jeunes enfants qu’elles gèrent, la CNAF a mis en place un fonds d'accompagnement permettant aux CAF de leur verser des subventions de fonctionnement, pour 2010-2012.

En pièces jointes :

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