Guide du président d'intercommunalité 2014 - Télécharger le chapitre 1. Les premières décisions.
Guide du président 2014 - Télécharger le guide complet
L'AMF présente, en avant-première, le chapitre I du Guide du président d’intercommunalité 2014.
Publié dans le cadre de la collection « Les cahiers du réseau » et réalisé par les services de l’AMF, ce guide est conçu comme un outil destiné à accompagner, de manière synthétique et concrète, les présidents dès leurs premières décisions et à leur fournir les informations nécessaires à l’exercice quotidien de leur mandat. Il aborde l’ensemble des aspects institutionnels et financiers mais aussi les différents champs d’intervention des intercommunalités et leurs relations avec leurs communes membres. L’approche qui est proposée dans ce guide se veut la plus complète possible avec des conseils pratiques, des renvois vers d’autres guides et brochures, ainsi que de nombreuses références aux sites internet permettant de compléter votre information, en particulier celui de l’AMF.
Les informations contenues dans ce guide sont à jour au 9 avril 2014. Mais l’actualité législative et réglementaire est constante et modifie fréquemment les textes. Ainsi, les dispositions relatives à la création des métropoles du Grand Paris, de Lyon et d’Aix-Marseille-Provence, issues de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014, doivent faire l’objet de dispositifs complémentaires et sont présentées sur le site Internet de l’AMF (voir note CW 12522).
Mentions légales : toute reproduction ou représention, intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, de la présente publication, faite sans l'autorisation de l'AMF est illicite (article L 122-4 du code de la propriété intellectuelle) et constitue une contrefaçon
