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Subventions du CNDS : lettres de l'AMF au ministre de la Ville, de la jeunesse et des sports et au secrétaire d’Etat aux Sports

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L’évolution annoncée des crédits du CNDS pour 2015 et les années suivantes, avec la suppression des subventions de l’Etat au travers de la part équipement du CNDS, ajoute à l’inquiétude générale des maires et présidents d’intercommunalités sur leur capacité à réaliser les investissements nécessaires à leur population.

L’AMF ne peut être d’accord avec les conclusions du rapport Mauvilain concernant l’impact des aides du CNDS. La subvention du CNDS n’est certes pas l’élément déclencheur de la décision d’équipement mais son montant, même limité à 7% en moyenne, n’est en rien négligeable à un moment où l’argent est rare. Par ailleurs son effet levier est incontestable vis-à-vis des autres financeurs dans la mesure où cette aide témoigne de l’intérêt de l’équipement.

C’est pourquoi le président Jacques Pélissard a saisi en urgence, dans les mêmes termes, le ministre de la Ville, de la jeunesse et des sports ainsi que le secrétaire d’Etat aux sports,  pour demander le rétablissement de la part équipement du CNDS dès 2015 et pour les années ultérieures. L’AMF demande également que soit réexaminée l’augmentation à 1500 euros du seuil des subventions allouées aux clubs et associations, cette règle étant mal adaptée au milieu rural dans lequel  le montant des subventions versées est actuellement bien inférieur.

Pour aller plus loin
Référence : BW12884
Date : 19 Nov 2014
Auteur : AMF


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