viktor88
Référence : CW13192
Type : Note
Thème : Aménagement du territoire
Rubrique : Présentation de la commune nouvelle
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Référence : CW13192

Note de synthèse Communes nouvelles

4 mars 2015
Conformément à la résolution générale de son 96ème Congrès et à la position de son Bureau, l’AMF a proposé de rendre plus souple et plus attractif le dispositif de commune nouvelle afin d’accompagner les collectivités qui souhaitent s’engager, dès le début de ce mandat et sur une base volontaire, dans la constitution de communes plus fortes. Dans un contexte budgétaire particulièrement contraint et de mutation de notre organisation territoriale, il s’agit d’aider les communes à se regrouper pour renforcer leurs moyens, mutualiser leurs compétences et leurs ressources afin d’améliorer leurs capacités d’action de proximité, leur représentation auprès des autres collectivités et de l’Etat mais aussi la maîtrise de leurs dépenses. Dans cette perspective, Jacques Pélissard, député du Jura alors président de l’AMF, obtient une première avancée en faisant voter en décembre 2013, avec l’accord du gouvernement, des dispositions financières attractives pour les communes nouvelles. Dès janvier 2014, avec l’appui de l’AMF, il dépose une proposition de loi afin d’améliorer leur régime en respectant l’existence et l’identité des communes fondatrices. Ce texte qui a fait l’objet d’un consensus au Parlement a été définitivement adopté par les députés et les sénateurs les 11 février et 4 mars 2015. Les expériences menées depuis la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ont prouvé la pertinence de cette formule rénovée de regroupement dont certaines dispositions relatives à leur statut méritaient d’être assouplies ou complétées. Ce dispositif peut permettre d’unir des communes contiguës rurales ou urbaines, de créer une centralité autour de bourgs centres ou de petites villes, de surmonter les fractures périurbaines, de regrouper les communes d’une même communauté et d’anticiper l’extension des périmètres des EPCI.
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