Mardi 6 septembre dernier, Françoise Gatel, rapporteure des titres I et III du projet de loi égalité et citoyenneté, a auditionné l’AMF, représentée par Isabelle Maincion, maire de La Ville aux Clercs et membre du bureau de l’AMF. Les positions défendues à cette occasion par Isabelle Maincion ont été partagées par la rapporteure.
Le titre I porte sur la citoyenneté. Les dispositions concernant la réserve citoyenne n’appelaient pas d’objection particulière, notamment sur sa possible territorialisation qui reste au choix des élus locaux.
Concernant le service civique, les assouplissements relatifs à l’agrément sont souhaitables, notamment l’intermédiation de service civique qui va dans le sens des communes et EPCI qui pourront, pour les plus petits d’entre eux, bénéficier du dispositif sans avoir à faire les démarches d’agrément.
Dans ce même titre, l’AMF a rappelé son opposition à la mesure qui impose aux élus locaux de mettre à disposition des parlementaires un local dans des conditions définies par décret. Cette disposition devrait être supprimée.
Le titre III pour l’égalité réelle est le réceptacle de plusieurs propositions de lois en cours de discussion.
Il s’agit notamment de celle instaurant un droit à l’accès à la restauration scolaire pour tous les enfants scolarisés, dès lors que le service existe. Il est en effet craint qu’une telle mesure soit très difficile à mettre en ½uvre, ne tenant pas compte des capacités réelles d’accueil des collectivités.
Il s’agit également de celle imposant des quotas de produits bio à la restauration collective. Même si l’AMF partage pleinement l’objectif, elle désapprouve la méthode consistant à l’imposer par des normes qui sont, en outre, parfois en contradiction avec le droit de la commande publique.
Pour ces deux textes, la rapporteure propose des amendements de suppression pour la premier et d’aménagement pour le second.
Un échange a eu lieu sur les écoles privées hors contrat. La position de l’AMF issue du vade-mecum laïcité a été rappelée : un régime de déclaration plus encadré mais surtout un renforcement du contrôle a posteriori semblent nécessaires.
L’AMF a enfin souligné sa position qu’elle a défendue avec France Urbaine et l’Association Villes et Banlieues, et qui a été entendue à l’Assemblée, au sujet des conseils citoyens dans les quartiers prioritaires de la ville, à savoir la réintroduction du rôle des élus locaux avant toute intervention du préfet.
La commission spéciale se réunit pour étudier le texte les 13 et 14 septembre. La discussion en séance publique aura lieu à partir du 4 octobre.
