Référence : BW24084
Auteur : Aurélien Walti
Type : Article Maire-Info
Thème : Aménagement du territoire
Rubrique : Communes nouvelles
ATTENTION : la reproduction partielle ou totale, par toute personne physique ou morale et sur tout support, des documents et informations mis en ligne sur ce site sans autorisation préalable de l'AMF et mention de leur origine, leur date et leur(s) auteur(s) est strictement interdite et sera susceptible de faire l'objet de poursuites.
Référence : BW24084

Communes nouvelles : les députés prolongent le dispositif financier jusqu'à la fin de l'année

14 novembre 2016

Abonnez-vous à Maire Info

Les députés ont adopté, mardi, en commission, un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2017 visant à prolonger jusqu'à la fin de l'année le bénéfice du pacte financier prévu par la loi Pélissard-Pires Beaune pour la création de communes nouvelles.
En effet, le délai mis en place dans le PLF pour 2016 a été jugé trop court par nombre d'élus pour créer une commune nouvelle. Initialement prolongées jusqu'en juin 2016, les incitations financières encourageant la fusion de communes devaient être reconduites jusqu'à la fin de l'année « afin de ne pas briser l'élan », avait annoncé François Hollande lors du 99e Congrès des maires et présidents d'intercommunalité en juin dernier (lire Maire info du 9 juin).
Or, l'article 59 du PLF pour 2017 limitait cette possibilité jusqu'au 30 octobre 2016. Afin que les collectivités concernées puissent désormais délibérer jusqu'à la fin de l'année pour mener à bien leur projet, les députés ont donc adopté l'amendement présenté par la rapporteure spéciale pour la mission Relations avec les collectivités territoriales et députée du Puy-de-Dôme, Christine Pires Beaune, visant à « conditionner le maintien de l'incitation financière à la fusion, prévue par la loi du 16 mars 2015, à la création définitive des communes nouvelles au plus tard le 1er janvier 2017 ».
Les avantages liés à ce pacte financier comportent notamment une exonération de la baisse des dotations pendant trois ans pour les communes nouvelles regroupant au plus 10 000 habitants ainsi qu'une bonification de 5 % pour celles dont la population regroupée est comprise entre 1 000 et 10 000 habitants.
Les communes nouvelles officialisées à ce jour regroupent quelque 1,5 million d’habitants. L’élan est d’ampleur puisque 317 communes nouvelles (soit 1090 communes regroupées) avaient été créées au 1er janvier 2016 et que, sur l’ensemble de l’année 2016, entre 200 et 300 communes nouvelles devraient voir le jour d’après les estimations de l’AMF (lire Maire info du 3 novembre).
A.W.
 

© Association des maires de France et présidents d'Intercommunalité - Mentions légales - Contact
41, quai d'Orsay 75343 Paris Cedex 07 - Tél. : 01 44 18 14 14 - Fax : 01 44 18 14 15
Partager sur :