Référence : BW24238
Auteur : F. L.
Type : Article Maire-Info
Thème : Aménagement du territoire
Rubrique : Communes nouvelles
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Référence : BW24238

Les communes nouvelles de mieux en mieux réparties
sur le territoire

5 janvier 2017

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Pour l’instant, le Journal officiel a publié 162 arrêtés de créations de communes nouvelles pour 20016, mais plusieurs dizaines d’autres vont être publiés en janvier et en février. D’après l’AMF (lire Maire info d’hier), le total atteindra au moins 201.
Il s’agit d’une dynamique de regroupement de communes jamais vue depuis des décennies. Entre 2015 et 2017, ce sont pas moins de 1600 communes qui se sont regroupées, concernant presque 1 700 000 habitants.
L’élément marquant, pour ce qui concerne l’année passée, est l’extension du phénomène à la presque totalité du territoire. Début 2016, la répartition était assez inégale dans le pays : 29 départements ne comptaient aucune commune nouvelle, et la grande majorité de celles-ci était regroupée en Normandie et dans le Maine-et-Loire, des départements pilotes depuis le début du mouvement.
Un an plus tard, le nombre de départements sans communes nouvelles a diminué (19), et la répartition s’harmonise relativement. Certes, les départements normands et le Maine-et-Loire restent les champions toutes catégories : les cinq départements de Normandie et le Maine-et-Loire regroupent 47 % des communes regroupées dans le pays, soit 754 sur 1601 ! Mais d’autres départements comptent désormais plus de vingt communes regroupées, aux quatre coins du pays, comme le Jura, le Doubs, l’Aveyron, la Lozère, l’Eure-et-Loir, les Côtes-d’Armor ou la Vendée…
En 2016, plusieurs départements, jusqu’alors absents de la dynamique, ont vu se créer leurs premières communes nouvelles : l’Ariège, la Somme, la Haute-Garonne, la Meurthe-et-Moselle, les Landes.
Restent en revanche absents du processus, pour le moment, notamment tous les départements du pourtour méditerranéen (hormis l’Aude), les départements franciliens (sauf la Seine-et-Marne), la Corse et les outre-mer.
D’un point de vue statistique, les chiffres restent assez stables entre 2016 et 2017 en termes de nombre de communes regroupées et de nombre d’habitants par commune nouvelle : les communes nouvelles créées en 2016 et prenant effet en 2017 regroupent en moyenne 3,17 communes et 3 461 habitants (contre 3,42 et 3 501 l’année précédente).
Pour l’année 2016, la plus grande commune nouvelle créée, en nombre d’habitants, est Annecy (Haute-Savoie) avec 126 000 habitants (lire Maire info du 21 juin 2016), qui dépasse Cherbourg-en-Cotentin (83 971 habitants). La plus importante en nombre de communes regroupées reste Livarot Pays d’Auge, avec 22 communes regroupées, suivie de Souleuvre en Bocage et La Hague (19 communes).
À l’autre extrémité du spectre, la plus petite commune nouvelle reste Val d’Oronaye, dans les Alpes-de-Haute-Provence, et ses 123 habitants.
La majorité des communes nouvelles reste composée de regroupements de deux communes seulement : c’est le cas de 261 des 479 communes nouvelles publiées à ce jour au JO, soit 54,4 %. Mais rien ne dit qu’une partie d’entre elles, à l’avenir, ne va pas évoluer et s’agrandir. On note en effet que déjà, des agrandissements de communes nouvelles ont eu lieu entre 2016 et 2016. C’est le cas par exemple de la commune nouvelle de Valencisse (Loir-et-Cher), issue en 2015 du regroupement de Molineuf et d’Orchaise, qui s’est agrandie au 1er janvier 2017 avec l’intégration de Chambon-sur-Cisse.
Notons enfin une conséquence originale de la création d'une commune nouvelle : la modification des délimitations de deux régions, deux départements et deux cantons ! Explication : la commune nouvelle de Cormicy regroupe deux communes (Cormicy et Gernicourt) situées respectivement dans la Marne (Grand Est) et dans l'Aisne (Hauts-de-France). Par décret, publié au Journal officiel du 29 décembre 2016, les limites de ces départements et régions ont été modifiées, Gernicourt passant du département de l'Aisne à celui de la Marne.


F.L.
 

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