Référence : BW24243
Auteur : Geneviève CERF-CASAU, Judith MWENDO, Florent PHILIPPE
Type : Rapport, ouvrage ou brochure
Thème : Organisation et gestion communale
Rubrique : Généralités - documents d'ensemble
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Référence : BW24243

Statut de l’élu(e) local(e) (mise à jour juillet 2017)

21 juillet 2017

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF, dans sa version de juillet 2017, intègre les dernières nouveautés concernant les déclarations de patrimoine et d’intérêts (cf. chapitre I). Par ailleurs, elle fait état des évolutions récentes sur le droit individuel à la formation (DIF) des élus locaux, dispositif désormais opérationnel (cf. chapitre V) et apporte des précisions sur le montant de la dotation particulière « élu local » en 2017 (cf. chapitre VI). Enfin, compte tenu du report annoncé du prélèvement à la source du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019, elle en tire les conséquences sur la fiscalisation des indemnités de fonction perçues en 2017 (IX).

NB : les modifications par rapport à la version précédente du 14 février 2017 apparaissent en rouge.

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