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Taux de fiscalité : éléments de référence 2016 pour l'adoption des budgets locaux 2017

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) vient de mettre en ligne les éléments fiscaux de référence 2016 retenus pour le vote des taux de fiscalité directe locale au titre de 2017.

Télécharger la note de la DGFiP :

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/fiscalite_locale/elements_de_ref_2017.pdf

 

 

Référence : BW24352
Date : 21 Fév 2017
Auteur : DGFiP


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