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Le ministère du Logement vient de publier un guide pratique visant à accompagner les collectivités dans le cadre de la modernisation du contenu de leur plan local d’urbanisme (PLU), entrée en vigueur par décret le 1er janvier 2016.
Ce guide s’adresse avant tout aux « techniciens des collectivités, des bureaux d’étude et de l’État, auteurs de PLU ou de PLUi », afin qu’ils puissent s’approprier les nouveaux outils réglementaires mis à disposition par la réforme. Il concerne les mesures ayant pour objet les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) et le règlement écrit et graphique.
Il se décompose en deux parties. La première rappelle les objectifs poursuivis par cette modernisation concernant notamment le renforcement de la mixité fonctionnelle et sociale, la lutte contre l’étalement urbain ou la préservation du patrimoine environnemental, paysager et architectural. La seconde partie décline l’ensemble des nouveaux outils mis à la disposition des collectivités territoriales.
Le guide comporte ainsi la traduction de 20 propositions élaborées avec les acteurs de l’urbanisme. Afin de mieux traduire le projet d’aménagement et de développement durables, le nouveau règlement est désormais structuré autour de trois grands axes qui répondent chacun à une question : l’affectation des zones et la destination des constructions (où puis-je construire ?), les caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères (comment prendre en compte mon environnement ?) et les équipements et réseaux (comment je me raccorde ?).
Le guide comporte également plusieurs annexes qui seront amenées à évoluer et mises à jour. On y retrouve les premiers exemples de PLU(i) mettant en œuvre la réforme, les appels à candidature de PLUi mettant en œuvre la réforme, un extrait de la partie réglementaire du Code de l’urbanisme, des extraits de jurisprudence et l’arrêté définissant les destinations et sous-destinations de constructions.
Le guide rappelle, par ailleurs, que la mise en œuvre du décret est progressive : « Pour les procédures d’élaboration ou de révision générale en cours initiées avant le 1er janvier 2016, les dispositions issues du décret s’appliqueront uniquement si une délibération du conseil communautaire ou du conseil municipal se prononçant en faveur de l’intégration du contenu modernisé du PLU intervient au plus tard lors de l’arrêt du projet ». Les collectivités qui sont en cours de procédures d’élaboration ou de révision générale peuvent donc bénéficier du nouveau contenu du plan local d’urbanisme si elles le souhaitent ou attendre la prochaine révision générale sans qu’un délai ne soit imposé.
Les collectivités qui se sont lancées dans une élaboration ou une révision générale de leur PLU après le 1er janvier 2016 ont, quant à elles, déjà dû ou devront intégrer l’ensemble du contenu modernisé du PLU.
En revanche, les PLU dont le contenu est « issu des dispositions en vigueur avant la réforme et qui font ou feront l’objet de procédures de modification, de mise en compatibilité ou de révision allégée (lancées avant ou après le 1er janvier 2016) continuent à appliquer les dispositions des articles réglementaires en vigueur au 31 décembre 2015 jusqu’à leur prochaine révision générale », indique le guide.
Télécharger le guide.
