Référence : BW24569
Auteur : DGCL
Type : Signalé
Thème : Finances et fiscalité locales
Rubrique : Généralités - documents d'ensemble
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Référence : BW24569

Instruction relative au recensement des communes connaissant des difficultés financières

18 mai 2017

La DGCL a publié une note ayant pour objet l'instruction relative au recensement des communes connaissant des difficultés financières particulières justifiant l'attribution d'une subvention exceptionnelle au titre de l'année 2017.
Cette dernière a pour objet :

  • de rappeler les règles d'attribution des subventions exceptionnelles aux communes connaissant des difficultés financières;
  • de procéder au recensement par les préfectures des communes remplissant ces critères d'attribution;
  • d'assurer le suivi de la situation financière des communes qui ont bénéficié de telles subventions au titre des cinq années antérieures (2011-2016).

Cette publication est accessible sur le lien suivant : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/05/cir_42176.pdf

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