Référence : BW24589
Type : Signalé
Thème : Coopération intercommunale
Rubrique : Généralités - documents d'ensemble
ATTENTION : la reproduction partielle ou totale, par toute personne physique ou morale et sur tout support, des documents et informations mis en ligne sur ce site sans autorisation préalable de l'AMF et mention de leur origine, leur date et leur(s) auteur(s) est strictement interdite et sera susceptible de faire l'objet de poursuites.
Référence : BW24589

Notification des montants au titre du FPIC

26 mai 2017

Les EPCI et leurs communes membres vont très prochainement recevoir leur notification au titre du FPIC. Un ensemble intercommunal peut être bénéficiaire et/ou contributeur selon plusieurs critères calculés chaque année par les services d’État (DGCL). Les fiches de notifications apportent de nombreuses informations concernant les caractéristiques de l’ensemble intercommunal. Elles permettent aux élus de comprendre pourquoi ils sont contributeurs et/ou bénéficiaires, ainsi que de prendre connaissance de la répartition de droit commun des montants de l’ensemble intercommunal entre l’EPCI et ses communes membres.

Vous trouverez ci-joint le lien vers un schéma vous permettant de retrouver les informations nécessaires sur vos fiches de notification du FPIC (exemple à partir d’une notification 2016)

Vous trouverez ci-après la circulaire concernant le FPIC 2017 en métropole

 

 

© Association des maires de France et présidents d'Intercommunalité - Mentions légales - Contact
41, quai d'Orsay 75343 Paris Cedex 07 - Tél. : 01 44 18 14 14 - Fax : 01 44 18 14 15
Partager sur :