Dans son programme électoral, le nouveau Président de la République plaidait pour « une stabilité institutionnelle » sans remise à plat des dernières lois de réforme territoriale. Mais cela ne doit pas empêcher de « s’adapter aux territoires », une volonté qui devrait surtout passer par la réduction d’un quart du nombre de départements en faveur des plus grandes métropoles. Dans ce cadre, le Grand Paris deviendrait « une priorité nationale ». En revanche, les conseils départementaux seront maintenus, voire renforcés, en milieu rural, où ils sont souvent « le principal moteur de l'action publique », avec le développement de l’intercommunalité et l’incitation à la création de communes nouvelles.
Les seules évolutions institutionnelles évoquées à plusieurs reprises par Emmanuel Macron, durant sa campagne, concernent l’élargissement des compétences des métropoles. Mais avec une précision : il ne s’agit pas des 22 reconnues par le législateur (la loi du 28 février 2017 en a créé sept nouvelles) mais uniquement les « vraies » grandes métropoles. A savoir quels seront les critères retenus.
Sur le modèle de Lyon, ces métropoles absorberaient les attributions des départements avec la disparition de ceux-ci sur les périmètres métropolitains concernés. Objectif affiché : faire des métropoles « des pôles de prospérité et de croissance ». Au final, Emmanuel Macron veut réduire d'un quart le nombre de départements d'ici 2022. Ce qui semble beaucoup vu le nombre de « grandes métropoles » visées.
Renforcement du Grand Paris
Dans ce cadre, il souhaite également la disparition des départements de la petite couronne (Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne) en faveur de la métropole du Grand Paris (MGP). Selon lui, elle doit devenir « une grande priorité nationale, soutenue par l’Etat et portée par le président de la République lui-même ». Emmanuel Macron plaide pour l’étendre à la zone dense de la grande couronne, citant Roissy et Evry. Les compétences des départements supprimés se verraient réparties entre la MGP, les établissements publics territoriaux et la région.
Un « rééquilibrage des territoires »
Ces évolutions ne signifient pas pour autant une politique uniquement pro-métropole, selon Richard Ferrand, le ministre de la Cohésion des territoires, qui a défendu, le 18 mai, un « rééquilibrage des territoires ». Dès le jour de son investiture, le 14 mai, le président de la République avait déjà affirmé ne pas vouloir « seulement encourager et valoriser les territoires qui réussissent », et cela dans le souci de « faire l’unité du pays ».
« Nous faciliterons des rassemblements institutionnels là où cela sera possible et sur la base du volontariat », a précisé Richard Ferrand. Mais aucune décision affectant les collectivités ne sera prise sans être discutée par la conférence nationale des territoires. Tous les six mois, cette nouvelle instance sera réunie autour du Premier ministre en présence des principales associations d’élus locaux pour faire le point sur les sujets les concernant. La première conférence pourrait se tenir dès le mois de juillet.
Traitement particulier du milieu rural
Selon Emmanuel Macron, les départements seront préservés en milieu rural, ou dans les territoires constitués de villes moyennes, car ils « demeurent un échelon pertinent » et souvent « le principal moteur de l'action publique ». En milieu rural, il plaide pour « développer l’intercommunalité » et « inciter à la création de communes nouvelles ». Mais sans plus de précisions pour l’instant.
Maintien du fléchage pour les élus intercommunaux
« La commune doit rester l’échelon de référence de notre organisation institutionnelle ». Lors de la rencontre organisée par l’AMF, le 22 mars, avec les candidats à la présidentielle, Emmanuel Macron s’était voulu rassurant. Dans le même esprit, il se déclarait « favorable au maintien du fléchage pour l’élection des élus intercommunaux ». La seule modification envisagée pourrait se faire pour les métropoles avec l'instauration du suffrage universel direct. Mais pour cela, il faudrait passer par un projet de loi déposé assez rapidement.
