Référence : BW24609
Type : Maire-info
Thème : Finances et fiscalité locales
Rubrique : Généralités - documents d'ensemble
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Révision des valeurs locatives : les maires jugent la réforme « nécessaire »

31 mai 2017

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A l’occasion de la rencontre sur la révision des valeurs locatives, organisée hier par l’AMF et l’Association finances gestion évaluation (Afigese) des collectivités territoriales, les maires ont pu avancer sur l'avancée de la révision. « Il faut résolument s’engager dans la voie de cette révision sinon on donnera des arguments pour que les impôts locaux soient amenés à disparaître », a affirmé Philippe Laurent, secrétaire général de l'association.
La mise en œuvre, cette année, de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, permettrait notamment un « rattrapage notable » pour l’ouest de la France avec des évolutions moindres pour l’est et l’Île-de-France, a expliqué le chef du pôle fiscalité directe locale de la ville de Paris (membre de l’Afigese), Etienne Cailly.
Concernant les simulations de la DGFiP, réalisées à l'automne 2015, ce dernier a rappelé qu’il s’agissait de moyennes nationales qui ne traduisent pas forcément la diversité des situations. « Seul l’examen des données individuelles, qui seront disponibles cet été, permettra d’analyser correctement les variations », a-t-il précisé.
A Paris, par exemple, un magasin de 44 m² situé dans le Marais (rattaché à un secteur où les valeurs locatives sont plus élevées) verrait sa TFPB passer de 490 euros en 2017 (sans révision) à 961 euros en 2026 et sa CFE de 438 euros à 860 euros en 2026. Alors qu’une boutique de 79 m² située en quartier prioritaire de la ville dans le XIXe arrondissement (rattaché au secteur où les valeurs locatives sont plus élevées) verrait dans le même temps sa TFPB passer de 663 euros à 542 euros et sa CFE de 592 euros à 486 euros. Afin que ces estimations soient réalisables pour chaque commune, « on a demandé à la DGFiP que les données qui permettent ces calculs soient mise à disposition », a indiqué Philippe Laurent.
Mais le manque d'information sur les résultats de la révision inquiète les maires. Frédéric Cuillerier, président de l'Association des maires du Loiret, a alerté : « Nous, les maires, nous allons devoir expliquer à nos contribuables commerçants qu’ils paient plus cher alors que la grande distribution connaît des baisses assez sensibles […] Attention, nous allons devoir faire face à des demandes importantes. » Autre inquiétude : « Cette réforme favorise le déplacement des boutiques du centre-ville vers les centres commerciaux situés en périphérie », a regretté le président des maires de l’Aveyron, Jean-Louis Grimal.
« L’avantage de cette réforme, a toutefois voulu rassurer Etienne Cailly, c’est qu’elle laisse aux collectivités le moyen de résoudre les problèmes et donne les moyens de corriger les anomalies » avec la possibilité de revoir la sectorisation tous les six ans ou la mise à jour annuelle des loyers. Mais, « pour les plus petites entreprises, il faudra peut-être prévoir un dispositif de communication, des outils de simulations en ligne par exemple… », a-t-il ajouté.
Concernant le deuxième volet de la révision des valeurs locatives, celui concernant les valeurs locatives d’habitation, cette rencontre a permis de faire le point sur les premiers résultats de l’expérimentation engagée par la DGFiP dans cinq départements.
L'hypothèse retenue serait un rebasage avec neutralisation (hypothèse 3) : on éviterait ainsi une trop forte augmentation des cotisations et cela permettrait de neutraliser l'impact sur les ressources des collectivités. « On constate une vraie neutralisation, observe Assane Fall. Seul Paris devrait subir une perte de quelques milliers d’euros... »
Dernière interrogation, quelles seront les conséquences de l’allègement, voulu par Emmanuel Macron, de la taxe d’habitation pour 80 % des contribuables sur la révision des valeurs locatives ? « L’application de cette mesure ne faciliterait-elle pas la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation ? Quelles assiettes seront prises en compte ? Quels taux de taxe d’habitation devra-t-on prendre en compte pour le calcul de la prise en charge par l’Etat des pertes de recettes occasionnées? », s’interrogent les maires. Enfin, Philippe Laurent a conclu la séance en indiquant que l’AMF sera à l’initiative d’une réunion de l’ensemble des présidents d’associations du bloc communal sur la révision et sur la taxe d’habitation.

Revoir la Rencontre et télécharger les documents présentés.

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