Référence : BW24619
Auteur : Florence Masson
Type : Signalé
Thème : Voirie et transports
Rubrique : Généralités - documents d'ensemble
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Référence : BW24619

Les modalités de paiement du forfait de post-stationnement

2 juin 2017

En vue de l’entrée en vigueur de la réforme du stationnement payant sur voirie le 1er janvier 2018, les différentes modalités de paiement des forfaits de post-stationnement (FPS) viennent d’être précisées dans une fiche élaborée par la Mission interministérielle à la décentralisation du stationnement (MIDS).

Les moyens de paiement possibles du FPS, principalement sous forme dématérialisée, sont listés dans cette fiche en fonction de trois situations  : la collectivité opte pour une notification de l'avis de paiement par apposition sur le véhicule, la collectivité opte pour la notification de l’avis de paiement par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI), enfin lorsqu’un titre exécutoire est émis à l'encontre du redevable.

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