Référence : BW24624
Auteur : Ministère de la Fonction publique
Type : Texte officiel
Thème : Organisation et gestion communale
Rubrique : Généralités - documents d'ensemble
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Référence : BW24624

Modalités de mise en oeuvre du compte personnel d'activité (CPA) dans la fonction publique

2 juin 2017

L’ancienne ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a signé, avant son départ, une circulaire présentant les "enjeux et les principes" du compte personnel d’activité (CPA) dans la fonction publique. Elle y détaille les modalités de mise en place de ce dernier et notamment de ses composantes : le compte personnel de formation (CPF) et le compte d’engagement citoyen (CEC).

Cette circulaire du 10 mai 2017 vient ainsi compléter les dispositions relatives au compte personnel formation (CPF) prévues dans le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017, pris en application de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017.

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