De nombreux élus, membres du Comité directeur de l’AMF dont des présidents d’associations départementales (AD) de maires, sont venus débattre le 22 juin dernier sur plusieurs dossiers d’actualité tels que les rythmes scolaires, l’instruction de la carte nationale d’identité ou encore le projet de loi « rétablissant la confiance dans l’action publique».
La préparation du 100ème Congrès a également été au cœur des échanges, de même que le renouvèlement des instances de l’Association qui sera opéré à cette occasion. Les présidents d’associations départementales ont ainsi été sollicités afin de relayer les informations auprès des adhérents sur les modalités du vote (date butoir de dépôt des candidatures pour la présidence, le Bureau et le Comité directeur, le 19 juillet prochain à 12h).
Deux autres dossiers prévus à l’ordre du jour ont ensuite été abordés. Dans un premier temps, les discussions ont porté sur le transfert de l’instruction de la carte nationale d’identité depuis mars dernier dans environ 2 091 communes. Le directeur général de l’AMF a fait état des conclusions du dernier comité de suivi au ministère de l’Intérieur et a indiqué qu’une prochaine réunion était prévue mi-juillet. Il reste encore un certain nombre de difficultés à lever dont notamment le nombre de dispositifs de recueils (DR) fixes et/ou mobiles mis à disposition par l’État aux communes, la question de la responsabilité lors de déplacements d’agents communaux en dehors de la commune avec le DR mobile. Les élus présents ont fait part des difficultés suivantes : la question des délais d’instruction, qui peuvent aller jusqu’à 100 jours dans certaines mairies, la complexité et le dysfonctionnement récurrent du logiciel TES ce qui rallonge le temps de traitement des demandes de CNI, l’engorgement de certaines communes disposant de DR fixes, la répartition des communes dotées de DR avec des trajets parfois très longs pour les administrés, la saturation des agents communaux face à cette nouvelle charge importante …
Que ce soit dans le Finistère, le Morbihan, la Vienne, etc., les présidents d’associations départementales ont fait part du désarroi des communes « et du manque de communication avec l’État, voire parfois l’ignorance de certaines préfectures ». Si l’AMF a déjà obtenu plusieurs avancées importantes, notamment sur le nombre de DR fixes dont un nouveau contingent sera déployé cet automne, il n’en demeure pas moins qu’au vu des difficultés persistantes, une nouvelle intervention va être effectuée auprès du ministre de l’Intérieur, Gérard Colomb, pour que des solutions soient rapidement apportées.
Par la suite, le débat a porté sur le projet de décret relatif aux rythmes scolaires. A ce propos, André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF, est revenu sur le rendez-vous qu’Agnès Lebrun et lui-même ont eu avec Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale. A cette occasion, la non-évaluation préalable du projet de dérogation à la semaine de 4,5 jours, inscrit dans le projet de décret a été abordée ainsi que l’urgence de mettre en place ce dispositif dès la rentrée prochaine. La souplesse supplémentaire donnée aux communes de déroger aux rythmes scolaires a été saluée par l’AMF ; cependant, cela ne doit pas aboutir à détricoter le dispositif en vigueur ni se faire au détriment du fonds de soutien pour les activités périscolaires, a confirmé Philippe Laurent, secrétaire général de l’AMF, qui a précisé que l’Association n’avait aucune assurance, pour le moment, sur la pérennisation de ce dernier. Au regard des difficultés rencontrées sur cette problématique, l’AMF va saisir en urgence le Premier ministre.
François Baroin a, de plus, indiqué que, eu égard à ces enjeux et dans l'hypothèse où les incertitudes financières ne seraient pas rapidement levées, l’AMF demandera au gouvernement l’inscription de ce dossier à l'ordre du jour de la prochaine Conférence nationale des territoires qui se tiendra vers la mi-juillet.
Par ailleurs, le projet de loi de moralisation de la vie publique a été abordé soulevant de nombreuses questions, notamment sur la limitation à trois mandats identiques et successifs pour certains exécutifs locaux, considérée comme une discrimination entre élus et un manquement à la liberté de candidature inscrit dans la Constitution. Les modalités ne sont pas encore connues. L’AMF va donc suivre ce dossier avec la plus grande attention et défendra le caractère unique du « mandat du maire ». André Laignel a ajouté qu’il en allait de la confiance des citoyens envers leurs élus locaux.
Enfin, le directeur de la modernisation et de l’action territoriale du ministère de l’intérieur, le préfet Alain Espinasse, a présenté le répertoire électoral unique qui sera opérationnel à compter du 1er janvier 2019.
