Parution des notes d’information de la DGCL relatives à la répartition 2017 de la DGF et de la dotation ''élu local''

L’ensemble des notes d’information des services de l’État, relatives à la répartition 2017 de la DGF, est désormais en ligne sur le site http://www.circulaires.legifrance.gouv.fr.
Ces notes rappellent pour chaque composante de la DGF, les critères d’éligibilité et les modalités de calcul utilisés pour le versement de la DGF en 2017.
En particulier, c’est dans les notes relatives à la dotation forfaitaire (pour les communes) et à la dotation d’intercommunalité (pour les EPCI) que sont précisées les modalités de calcul de la contribution 2017 au redressement des finances publiques.

Vous pouvez consulter ces notes via les liens suivants :

DGF des communes :

Dotation forfaitaire : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/06/cir_42356.pdf
Dotation de solidarité rurale (DSR) : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/06/cir_42359.pdf
Dotation de solidarité urbaine (DSU): http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/06/cir_42358.pdf
Dotation nationale de péréquation (DNP) : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/06/cir_42355.pdf
Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer (DACOM) : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/06/cir_42346.pdf

DGF des EPCI :

Dotation d’intercommunalité : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/06/cir_42354.pdf
Dotation de compensation : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/06/cir_42294.pdf

Dotation « élu local » : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/06/cir_42344.pdf

Référence : BW24718
Date : 12 Juil 2017
Auteur : DGCL

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