Référence : BW24728
Auteur : F.L.
Type : Maire-info
Thème : Finances et fiscalité locales
Rubrique : Généralités - documents d'ensemble
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Conférence nationale des territoires : dialogue rétabli et inquiétudes sur les finances

19 juillet 2017

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À l’issue de la première Conférence nationale des territoires (CNT) hier, marquée notamment par un discours du président de la République et plusieurs annonces (lire article ci-dessous), les élus étaient partagés entre la satisfaction de voir rétabli le dialogue entre l’État et les collectivités territoriales, et l’inquiétude face à un nouveau tour de vis annoncé sur les finances locales.
Cette rencontre entre l’État – représenté, le matin, par le Premier ministre Édouard Philippe et l’après-midi par le chef de l’État lui-même – a eu lieu au Sénat, ce dont son président, Gérard Larcher, s’est félicité, le Sénat étant, constitutionnellement, la chambre représentant les collectivités. Prenant la parole avant Emmanuel Macron, Gérard Larcher a plaidé pour que les élus locaux ne soient plus « considérés comme de simples curseurs », demandant à l’État de « respecter les élus, leur rôle et leur action ». Le président du Sénat a critiqué, pointant du doigt la politique des précédents gouvernements, « des raisonnements par trop désincarnés et comptables », qui ont conduit à de nombreuses « fractures territoriales ». À l’inverse de cette logique, il a plaidé pour que l’État donne davantage de « prévisibilité » aux collectivités, demandant notamment « une loi de programmation des finances locales sur trois ans ».
Emmanuel Macron a pris la parole devant un parterre composé de plusieurs centaines d’élus locaux (maires, présidents de départements et de régions), de parlementaires, d’une quinzaine de ministres, dans lequel on pouvait également noter la présence de plusieurs préfets, du directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol et de hauts fonctionnaires. Dans son discours, après un moment d’introduction lors duquel il a fait le constat, partagé par de nombreux élus, d’un délitement de la relation de confiance entre l’État et les collectivités et de l’existence de nombreuses « fractures territoriales », le président de la République a alterné bonnes et mauvaises nouvelles pour les collectivités. Il a principalement confirmé le chiffre donné le matin par le Premier ministre : l’effort d’économies demandé aux collectivités ne sera pas de 10 milliards d’euros, comme annoncé pendant la campagne, mais de 13 milliards, « car la situation est plus dégradée que nous le pensions ». Le chef de l’État a assuré qu’il n’y aurait pas de baisse des dotations… tout au moins dans le budget 2018. Mais il a été clair : il est demandé aux collectivités de réduire drastiquement leurs dépenses, dès l’an prochain. Pour celles qui ne le feront pas, « il y aura une correction, je vous le dis tout de suite ». L'État pourrait donc procéder à de nouvelles baisses des dotations plus tard dans le quinquennat – le président précisant même que « la logique voudrait » qu’il y ait une nouvelle baisse, même s’il s’y refuse pour l’instant.
Sur le sujet très attendu de la taxe d’habitation, Emmanuel Macron a confirmé que la réforme serait lancée dès 2018, et qu’elle se ferait sur trois ans, promettant aux élus que le manque à gagner pour les communes serait compensé à l’euro près. Il a toutefois, ce qui a étonné de nombreux élus, annoncé que le gouvernement ne souhaitait pas se lancer dans une « énième tentative » de réformer les bases locatives, préférant une solution qui pourrait consister à flécher vers les communes une part des recettes de la CSG et de la CRDS dans le cadre d'une réforme globale de la fiscalité locale.
Au chapitre des nouvelles plus réjouissantes, plusieurs annonces : il n’y aura plus de fermetures de classes en primaire et le territoire sera intégralement couvert en haut ou très haut débit « d’ici 2020 », a promis le chef de l’État, répondant ainsi au voeu formulé dernièrement par les principales associations d'élus locaux (lire Maire info du 26 juin). Le président de la République a également souscrit à la proposition faite par François Baroin et d’autres élus de créer une Agence nationale de la cohésion des territoires.
Parmi les annonces les plus inattendues – et qui restent, à cette heure, inexpliquée – Emmanuel Macron a indiqué, en passant, qu’il souhaitait « réduire le nombre des élus locaux », de la même façon qu’il réduira le nombre de parlementaires. Une annonce qui a suscité quelques inquiétudes chez les représentants des associations d’élus, qui attendent maintenant des explications et des précisions.
Cette Conférence nationales des territoires était un premier épisode. Elle va maintenant se poursuivre, avec une réunion « tous les six mois » entre les représentants des élus et le gouvernement, « sous l’égide du Premier ministre ». Dans l'immédiat, de nombreux groupes de travail doivent être mis en place sur les nombreux chantiers annoncés. Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, a également déclaré en fin de semaine dernière que la Conférence des territoires serait « déclinée dans chaque département », afin que s’établisse « une communication directe avec tous les maires de France ».

F.L.
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