Référence : BW24743
Auteur : AMF
Type : Saisines, avis et propositions de l'AMF
Thème : Organisation et gestion communale
Rubrique : Généralités - documents d'ensemble
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Référence : BW24743

Saisine de l’AMF sur les difficultés relatives à la protection sociale des élus locaux (en particulier sur les redressements URSSAF)

25 juillet 2017

Depuis l’entrée en vigueur de la réforme de la protection sociale des élus locaux, l’AMF n’a eu de cesse d’alerter le ministère en charge des Affaires sociales sur les difficultés rencontrées sur le terrain et pour lesquelles aucune solution n’a été apportée à ce jour.

Le président et le premier vice-président délégué de l’AMF, messieurs François Baroin et André Laignel, ont donc saisi la nouvelle ministre des Solidarités et de la santé, madame Agnès Buzyn, sur les dysfonctionnements engendrés par l’affiliation obligatoire des élus locaux au régime général de la sécurité sociale.

Le courrier de l’AMF est téléchargeable ci-dessus.

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