Référence : BW24956
Auteur : AMF, le groupe Caisse des Dépôts
Type : Rapport, ouvrage ou brochure
Thème : Aménagement du territoire
Rubrique : Généralités - documents d'ensemble
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Référence : BW24956

Enquête : communes nouvelles, où en êtes-vous ?

23 novembre 2017

La dynamique des communes nouvelles, qui s’est traduite par la création en deux ans de 517 communes nouvelles regroupant près de 1 800 communes et 1,8 million d’habitants, se poursuit avec de nombreux projets à l’étude pour 2018 et 2019.

Face à ce mouvement inédit, Territoires conseils (service de la Caisse des Dépôts) et l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité ont souhaité réaliser, dans le cadre de leur partenariat, une enquête auprès de ces 517 communes nouvelles intitulée « Communes nouvelles, où en êtes-vous ? ».

Elle visait à mettre en lumière les raisons originelles ayant présidé à leur création, les objectifs atteints comme les difficultés rencontrées, les impacts sur le personnel, sur les dépenses mais également, au regard de leur expérience, les évolutions à apporter au dispositif.

Ce premier retour d’expériences a permis de mettre en exergue plusieurs points de convergence malgré la grande diversité des situations de communes nouvelles (territoires ruraux, bourgs-centres ou communes plus urbaines ou périurbaines).

Au regard des résultats du questionnaire, ces regroupements de communes, issus d’un consentement libre et volontaire des élus, ont permis d’apporter une réponse adaptée aux besoins des habitants et des entreprises en maintenant, voire en développant des services publics, en mutualisant des équipements et des services mais également en augmentant leurs capacités d’investissement.

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