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Conférence nationale des territoires du 14 décembre : l’AMF en observateur

Conférence nationale des territoires du 14 décembre : l'AMF en observateur

le 12 décembre 2017

A la suite de son 100e Congrès qui a montré les fortes inquiétudes des maires sur l’avenir de leurs ressources et de leurs compétences, l’AMF a réuni son Bureau le 6 décembre pour définir la poursuite de sa mobilisation et sa participation à la prochaine Conférence nationale des territoires (CNT). Les débats ont été soutenus permettant à l’ensemble des sensibilités composant le Bureau de l’AMF d’exprimer son opinion.

A l’issue de ces échanges, l’AMF constate à l’unanimité qu’en l’état des mesures annoncées par le Gouvernement et votées à ce jour par le Parlement, aucun « Pacte de confiance » n’est aujourd’hui envisageable.

Lors du 100e Congrès des maires, les attentes et revendications de l’AMF ont été présentées dans la résolution générale adoptée à l’unanimité et lue en présence du Président de la République.

Cinq points principaux ont été au cœur des préoccupations et propositions des maires et présidents d’intercommunalités :

  • le refus d’une baisse de 13 milliards d’euros en cinq ans des moyens de fonctionnement ;
  • le caractère « léonin » de la contractualisation proposée par l’Etat, rétablissant de fait une tutelle sur les collectivités territoriales ;
  • la suppression de la taxe d’habitation mettant en cause gravement l’autonomie fiscale ;
  • la diminution de 120 000 emplois aidés ;
  • la mise en danger de la politique du logement social.

Sur aucun de ces sujets, le Président de la République n’a répondu aux attentes des maires de France, confirmant au contraire une série de contraintes qui remet en cause la libre administration de nos collectivités locales.

L’AMF fera dans les semaines à venir des propositions conformes à la résolution du 100ème Congrès afin que la décentralisation retrouve sa pleine ambition au service de la France.

Attachée toutefois à maintenir une chance de dialogue et de négociation, l’AMF sera représentée par Agnès Le Brun, vice-présidente, à titre d’observateur des travaux de la CNT le 14 décembre.

Le prochain Bureau de l’AMF examinera les éventuelles propositions nouvelles formulées par le Gouvernement à cette occasion ainsi que l’ouverture annoncée par le Président de la République des chantiers consacrés à la réforme fiscale, au statut de l’élu et aux éventuelles évolutions constitutionnelles.

 

Lien vers la résolution générale du 100e congrès